Un chef d’entreprise de transport sanitaire a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 25 000€ d’amende pour des faits de travail dissimulé. Une interdiction d’exercer une activité commerciale a été prononcée également à son encontre.
Le 22 juin 2018, la CNSA et les autres organisations professionnelles du secteur étaient invitées par Nicolas REVEL, directeur général de la CNAM, en réunion d’ouverture des négociations sur l’avenant 9 à la convention nationale.
Le vendredi 25 mai 2018, le président Dominique HUNAULT a été reçu à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par M. Daniel LENOIR dans le cadre de la mission d’évaluation de la mise en œuvre du référentiel d’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence.
Chers adhérents, comme vous le savez le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Suite à cela, des sociétés ont pu vous démarcher afin de vous proposer leurs services.
Afin de réduire le risque de contentieux, l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation desrelations de travail (ordonnance Macron) prévoit la création de six lettres-types de licenciement.
Ces modèles de lettre de licenciement ont été publiés en annexe du décret D. n°2017-1820 paru au journal officiel du 30 décembre 2017.
Retrouvez le décret établissant les modèles types de lettres de notification de licenciement.
Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… : lorsque cesévénements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de1 à 5 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois detravail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, seloncertaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas denaissances multiples. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail.
Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire a le droit :
