– Article R 311-1 et R 432-2 – Modifiés par le Décret du 10 Mai 2007 –
(Partie Réglementaire)
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions
Article R311-1
Intangibilité de la prescription médicale de transport – 2010
Rappel de la règle d’intangibilité de la prescription médicale,
Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2006 n’ont pas modifié les règles de prise en charge des frais detransport, mais ont précisé les modes de transport devant être prescrits compte tenu de l’état de santédu malade.
Note d’info – réforme du financement des transports pour patient- 2018
Retrouvez la note d’information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patient
Modèle de registre RGPD – CNIL
Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.
Rapport moral de la commission UPH – Congrès 2018
Retrouvez le rapport moral de la commission UPH – congrès 2018.
Référentiel commun – Organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière – 2009
Retrouvez le texte sur l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière
Référentiel commun – Organisation du secours à la personne et de l’AMU – 2008
Retrouvez le texte sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale urgente
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Rapport – Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’AMU- Juin 2014
Retrouvez l’évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Convention bilatérale type SAMU/ATSU – participation des ambulanciers à l’urgence pré hospitalière
Retrouvez la convention bilatérale type entre le SAMU et l’ATSU relative à la participation des ambulanciers à l’urgence pré hospitalière