Dans le cadre de la signature de l’avenant 11, une enveloppe de 190 millions d’euros doit être versée aux entreprises de transport sanitaire à partir d’un fonds FIR (fonds d’intervention régional) dès…

Chers adhérents, Certains d’entre vous ont informé la Chambre que leurs directions départementales d’ARS ont refusé l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipage…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mai 2023. Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 5 mai 2023. Fin programmée de l’obligation vaccinale des soignants : conduite recommandée Le décret actant la fin de l’obligation…

Chers adhérents,   De nombreuses questions parlementaires et quelques propositions de loi qui ont un impact sur le transport sanitaire ont été dernièrement formulées et examinées au Parlement. Elles concernent notamment le…

Chers adhérents, Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’avenant 11 signé par la CNSA et la FNMS le 13 avril. Pour rappel, des clauses de revoyure permettront de retourner à la…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 mai 2023. Revalorisation des frais de déplacements des ouvriers pour 2023 : extension de l’avenant n°76 L’avenant n°76 au…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 26 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…