Notes Juridiques – Août 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois d’août, ainsi que le sommaire du dossier ci-dessous : Report de la réforme de l’activité partielle de droit commun : maintien des…
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – inscription et pré-programme
La préparation de la prochaine Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire (CNAMS) tient les plannings. Tout est fait pour que ces rencontres soient réalisées dans le respect des règles…
APPROVISIONNEMENT EN MASQUES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS
Message de la DGOS, de la DGS et de la DGCS sur l’approvisionnement en masques et équipements de protection individuels La DGOS, la DGS et la DGCS ont informé le 31 juillet…
Publication de l’avenant 9 à la convention nationale
L’avenant n°9 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés a été publié au Journal officiel du 2 août. Il prévoit la mise en œuvre d’un supplément forfaitaire de 20 euros pour…
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, organisée par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25 septembre 2020 au Parc Floral de Paris, Route du…
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage La CNSA, en collaboration avec son partenaire l’AFTRAL, souhaite informer au mieux ses adhérents sur le dispositif de l’apprentissage afin de favoriser ainsi…
Audition de la CNSA par le député Julien BOROWCZYK – Ségur de la Santé
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK, député de la Loire et vice-président de la commission…
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 Question réponses : rupture contrat de travail, négociation collective…
Indemnisation perte d’activité – Prolongation du téléservice de la CNAMTS
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les avertir du délai trop restreint relatif à la fermeture…