Retrouvez le résultat des votes du Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale de 2018.
Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant la revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018.
Les contrats saisonniers
Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers.
Avenant 68 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – 22 juillet 2019
Retrouvez la lettre du 22 juillet 2019 de Madame la Ministre Agnès Buzyn, relative à la réforme dite de l’article 80.
Convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80
Retrouvez la convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80.
Lettre-réseau – dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé
Retrouvez la lettre-réseau concernant le dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé dans le cadre de la réforme de l’article 80.
Les ambulances de type A2 – état de la législation actuelle
Retrouvez un document, de la CNSA, relatif à la législation des ambulances de type A2.
Compte rendu journée des formateurs – 1er juin 2018
Retrouvez le compte rendu de la CNSA concernant la journée des formateurs du 1er juin 2018.
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – CNSA / DPS
Retrouvez un document du cabinet d’avocats VIGIER, concernant les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes.