Retrouvez la circulaire n°DSS/5B/2012/319 en date du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
Décret 24 juin 2011 – suppression hypertension artérielle ALD
Retrouvez le décret n°2011-726 en date du 24 juin 2011 relatif à la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré.
Agent de maîtrise et responsable d’exploitation
Retrouvez le texte relatif aux agents de maîtrise et aux responsables d’exploitation.
Cerfa – PV de carence pour tous les collèges du comité social et économique
Retrouvez le procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique.
Modèle – Protocole d’accord préélectoral aux élections du CSE – 2018
Retrouvez un modèle de protocole d’accord préélectoral aux élections du CSE (2018).
Modèle – Annonce des résultats des élections au CSE (second tour)
Retrouvez un modèle d’annonce des résultats des élections au CSE au second tour.
Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers 1974 – annexe 1 CCNTRAA
Retrouvez le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers-annexe 1 de la convention collective nationale.
Le congé parental d’éducation – 2015
Retrouvez le texte relatif au congé parental d’éducation.
Traitement des temps de non présence du salarié – 2015
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non présence.
Traitement des temps de non-présence du salarié (circulaire du 6 décembre 2000)
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non-présence au travail du salarié (d’après la circulaire du 6 décembre 2000).