Consulter la mise à jour des règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée de la CNIL pour la géolocalisation.
Arrêté 18 décembre 2003 – conditions suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins
Retrouvez l’arrêté modifié en 2015.
Réforme sociales et fiscales – Rapport CNSA 2018
Retrouvez le rapport des réformes sociales et fiscales pour les entreprises
Réformes sociales et fiscales – Quels impacts pour les entreprises et ses salariés ? – 2018
Retrouvez l’étude sur les réformes sociales et fiscales quels impacts pour les entreprises et ses salariés
Observatoire du transport sanitaire – 2018
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG, en cliquant
Evolution du coût du carburant – 2017 – 2018
Consultez l’étude sur l’ évolution du coût du carburant 2017 – 2018
Sécurité routière : des sanctions renforcées -12 mai 2011
Excès de vitesse, alcoolémie et stupéfiants, deux-roues motorisés, vigilance au volant… Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est réuni mercredi 11 mai 2011 a annoncé un certain nombre de mesures ayant pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité sur les routes.
Extrait du Code de la route – modification des catégories du permis de conduire
Article R221-4
Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 – art. 8
Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Extrait du Code de la route – 2007
– Article R 311-1 et R 432-2 – Modifiés par le Décret du 10 Mai 2007 –
(Partie Réglementaire)
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions
Article R311-1
Intangibilité de la prescription médicale de transport – 2010
Rappel de la règle d’intangibilité de la prescription médicale,
Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2006 n’ont pas modifié les règles de prise en charge des frais detransport, mais ont précisé les modes de transport devant être prescrits compte tenu de l’état de santédu malade.