Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social – 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social
Les lanceurs d’alerte
Retrouvez un document de la CNSA concernant les lanceurs d’alerte.
Les contrats saisonniers – 2018
Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers (2018).
La CPPNI
Retrouvez le document de la CNSA sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et financement du dialogue social (CPPNI).
Avenant 92 – 18 avril 2017 – employés
Retrouvez l’avenant 92 en date du 18 avril 2017 concernant les employés.
Avenant 91 – 15 décembre 2017- techniciens et agents de maitrise
Retrouvez l’avenant 91 en date du 15 décembre 2017 concernant les techniciens et agents de maitrise.