Le 6 février 2018, la CNSA a participé à une réunion avec les instances de la Direction Générale del’Offre de Soins (DGOS), de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) et en présence de la CNAMTSconcernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Le 22 novembre s’est tenue la première réunion du comité de suivi dans le cadre des négociations actuelles sur la mise en place de l’article 80, réunion appelée de ses vœux par la CNSA. Réunissant les représentants de l’Etat, les fédérations hospitalières et les fédérations ambulancières, cette commission a pour but de répertorier tous les dysfonctionnements dans le déploiement de la mise en application de l’article 80 sur les territoires et de servir de plateforme d’échange entre les fédérations hospitalières et les ambulanciers.
Retrouvez le compte rendu de la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80 (informations sur les reports des échéances URSSAF).
Retrouvez l’avenant 8 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 7 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 6 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 5 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 4 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003.
Retrouvez l’avenant 3 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 2 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
