Retrouvez l’avenant 5 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003

Retrouvez l’avenant 4 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003.

Retrouvez l’avenant 3 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003

Retrouvez l’avenant 2 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003

Retrouvez l’avenant 1 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003

Retrouvez  le guide d’entretien – Questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaire

Retrouvez le texte de légiférante sur le financement de la sécurité sociale pour 2018

Retrouvez la décision fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l’article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale

Retrouvez le modèle de facture de transport, CNAM 715.

Retrouvez la circulaire de l’Assurance maladie applicable au 1er janvier 2004