Retrouvez un modèle pour l’employeur afin d’informer la tenue des élections du CSE.
Article 29 : amendement du gouvernement – novembre 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen…
Communiqué : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Vous avez déjà pris connaissance du projet de décret et des propositions de la Chambre. Le ministère de la Santé devrait se positionner sans tarder. Selon nos sources, une note d’information destinée…
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Depuis le 1er octobre, l’Assurance Maladie fait supporter aux établissements de soins la prise en charge d’un grand nombre de transports sanitaires. Depuis le 1er octobre, le patient est pénalisé et les…
La garde départementale et l’échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport sanitaire sur la fin programmée des temps d’équivalence. En effet, la Chambre a largement mis en avant les instabilités des nouveaux accords. Malgré les nombreuses réserves qu’elle a émises sur ces textes et en dépit de toutes les précautions prises auprès des pouvoirs publics pour préserver au mieux les droits des entreprises et des salariés du secteur, la situation actuelle est à la fois confuse et plus que complexe.
Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services de déminage de l’Etat, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
Fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité – avril 2019
L’organisation du temps de travail est de la compétence de l’employeur
Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée de travail.
Cycles – modulation – quatorzaine – aménagement du temps de travail – note 2019
I/ Le cycle de travail Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Le cycle permet une répartition spécifique de la durée du travail dans l’entreprise. Le cycle est une période pouvant aller jusqu’à 12…
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Comme indiqué dans la newsletter du mois de mars, la CNSA a entrepris des démarches auprès de la CNAM visant les termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.