Retrouvez l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 121-6 du code de la route
La sécurité des données personnelles – CNIL – 2017
Retrouvez les guides de la CNIL concernant la sécurité des données personnelles
CNIL – géolocalisation : les règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée – 2015
Consulter la mise à jour des règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée de la CNIL pour la géolocalisation.
Arrêté 18 décembre 2003 – conditions suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins
Retrouvez l’arrêté modifié en 2015.
Réforme sociales et fiscales – Rapport CNSA 2018
Retrouvez le rapport des réformes sociales et fiscales pour les entreprises
Réformes sociales et fiscales – Quels impacts pour les entreprises et ses salariés ? – 2018
Retrouvez l’étude sur les réformes sociales et fiscales quels impacts pour les entreprises et ses salariés
Observatoire du transport sanitaire – 2018
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG, en cliquant
Evolution du coût du carburant – 2017 – 2018
Consultez l’étude sur l’ évolution du coût du carburant 2017 – 2018
Sécurité routière : des sanctions renforcées -12 mai 2011
Excès de vitesse, alcoolémie et stupéfiants, deux-roues motorisés, vigilance au volant… Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est réuni mercredi 11 mai 2011 a annoncé un certain nombre de mesures ayant pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité sur les routes.
Extrait du Code de la route – modification des catégories du permis de conduire
Article R221-4
Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 – art. 8
Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :