Retrouvez la lettre de la CNSA à madame Katia Julienne pour sa nomination à la DGOS.
Amendement Viala PLF 2020
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l’amendement Viala 2020.
Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 – Organisation des rapports entre les TS privés et l’assurance maladie
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002.
Données statistiques ambulanciers et taxis – 2018
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis.
Rappel de la règle d’intangibilité de la PMT – Lettre réseau 2010
Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.
Lettre de mission au Pr Pierre CARLI
Retrouvez la lettre de mission au Pr Pierre CARLI.
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence
Retrouvez l’audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence.