Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre 2018

La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports sanitaires et médico-sociaux.

Celle-ci vise à étudier plusieurs aspects du secteur des transports, tels que l’analyse des déterminants de la dépense de transports, l’évaluation de l’impact des progrès médicaux et des nouvelles technologies, l’examen de la situation économique du secteur, l’analyse du processus de prescription des transports sanitaires et ses failles éventuelles, la mutualisation possible entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire etc.

Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre 2018

La CNSA a été auditionnée le 17 décembre par les rapporteurs de l’IGAS dans le cadre de la mission flash décidée par la ministre des Solidarités et de la Santé le 5 décembre.
L’objectif de cette mission, dont le rendu des conclusions est prévu le 15 janvier après audition de l’ensemble des parties prenantes du secteur aux niveaux national et régional, est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réforme dite de l’article 80.

Audition du Président de la CNSA à l’Assemblée nationale.

Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.

Audition de la CNSA par l’IGAS -17 décembre 2018

Présentation de la démarche

L’IGAS présente la démarche de la mission flash sur le suivi de l’application de l’article 80. Il s’agit d’unemission d’un mois (rendu des conclusions le 15 janvier) dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réformedite de l’article 80.

Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale

Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.