Retrouvez l’audition d’Annie CHAPELIER, député LREM (mai 2019).
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Mise en place du comité social et économique (CSE) – Rappel
Retrouvez une note de rappel de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
Travail de nuit et extrait de l’accord du 4 mai 2000 – travail de nuit dans l’entreprise de TS
Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.
Assimilation temps de non présence à du TTE – 2012
Retrouvez un document portant sur le traitement des temps de non-présence au travail du salarié.
Ratification des ordonnances Macron par le Parlement
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la ratification des ordonnances Macron.
Bulletin d’informations – jours fériés et journée de solidarité – 2018
Retrouvez un bulletin d’informations de la CNSA concernant les jours fériés et la journée de solidarité.
Les jours fériés et les ponts – 2013
Retrouvez un document relatif aux jours fériés et aux ponts (2013).