Retrouvez la CIRCULAIRE N° 151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente
Arrêté 24 avril 2009 – référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’AMU
Retrouvez l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Arrêté 23 décembre 2014 – cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des TS urgents
Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents
Article 29 – Amendement du gouvernement – 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen au Parlement.
Harmonisation des pratiques des SAMU – 14 mai 2019
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame Agnès Buzyn a reçu au ministère les représentants des SAMU de France Dr François Braun, Président de Médecine d’Urgence et médecin-chef du SAMU de Paris et le Dr Patrick PELLOUX, médecin et président des urgentistes de France.
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR – 2019
La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie. Cette décision, prise par M. Nicolas REVEL, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) après la signature d’un protocole d’accord entre l’UNCAM et les fédérations représentatives des taxis, prévoit dans son article 6.8 l’instauration d’un supplément forfaitaire de 20€ attribué aux taxis conventionnés dans le cadre des transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), ce forfait « correspondant au service rendu à ces patients et au coût de l’équipement du véhicule ».
Réunion 7 nov. 2018 – Dysfonctionnements à l’application de l’article 80
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour évoquer les dysfonctionnements liés à l’application de l’article 80.
Le ministère nous a confirmé sa détermination à maintenir le décret dans sa forme actuelle.
Il nous a également assurés qu’il n’existe aucune décision politique d’extension de cet accord et que seul persistera le périmètre actuel.
Réunion du 5 décembre 2018 – Point sur l’article 80
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, pour faire un point sur les revendications de la profession relatives à l’article 80 et son application sur le terrain.
Les réformes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018
La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire pour les deux années à venir. En s’appuyant sur les constats mis enévidence par cette étude, la CNSA a sollicité la CNAMTS afin de lui soumettre ses pistes de réflexion.
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre 2018
La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports sanitaires et médico-sociaux.
Celle-ci vise à étudier plusieurs aspects du secteur des transports, tels que l’analyse des déterminants de la dépense de transports, l’évaluation de l’impact des progrès médicaux et des nouvelles technologies, l’examen de la situation économique du secteur, l’analyse du processus de prescription des transports sanitaires et ses failles éventuelles, la mutualisation possible entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire etc.