Retrouvez la consultation des professionnels du transport sanitaire.
Structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger
Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez le texte relatif à la dématérialisation des factures pour les entreprises entre 10 et 250 salariés.
Compte rendu audition de l’IGAS
Retrouvez le compte-rendu audition de l’IGAS en cliquant sur ce lien
La période d’essai – 2019
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019.
Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux – 2019
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019
Courrier DGOS sur l’accord du 16 juin 2016 – Juin 2019
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les : conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transports sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises
ACI CPTS – juillet 2019
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019
Modèle de lettre de rupture de période d’essai – 2019
Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.