Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’inaptitude au travail (2017).
La prise en charge des frais de transport par l’employeur – frais de transport domicile/lieu de travail – 2009
Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.
Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 – frais de transport domicile/lieu de travail
Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.
La démission du salarié – 2014
Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.
COR-contrepartie obligatoire en repos – 2008
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos.
Contingent d’heures supplémentaires dans l’entreprise de transport sanitaire – 2008
Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire.
Conclure un accord d’entreprise – 2018
Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d’un accord d’entreprise.
Conclure un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS) – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical
Point 2016 – accord social-avenant 4 rémunération
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l’accord social et l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations.
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis.