Retrouvez un bulletin d’informations de la CNSA concernant les jours fériés et la journée de solidarité.
Les jours fériés et les ponts – 2013
Retrouvez un document relatif aux jours fériés et aux ponts (2013).
Inaptitude au travail : rappel et changements au 1er janvier 2017
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’inaptitude au travail (2017).
La prise en charge des frais de transport par l’employeur – frais de transport domicile/lieu de travail – 2009
Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.
Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 – frais de transport domicile/lieu de travail
Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.
La démission du salarié – 2014
Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.
COR-contrepartie obligatoire en repos – 2008
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos.
Contingent d’heures supplémentaires dans l’entreprise de transport sanitaire – 2008
Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire.
Conclure un accord d’entreprise – 2018
Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d’un accord d’entreprise.
Conclure un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS) – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical