Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de l’avenant 10, entretenus bien souvent par la désinformation qui circule sur cet accord et…
BRÈVES JURIDIQUE DU 19 FÉVRIER 2021
Brèves juridiques du 19 février 2021 Note importante de rappel, à l’attention de tous nos adhérents, concernant les accords d’entreprise Les accords d’entreprise doivent être impérativement transmis à la CPPNI Note…
Transport par ambulance ou VSL des personnes entre le domicile et le centre de vaccination Covid – modalités de prise en charge par l’Assurance
La CNSA vous informe de la prise en charge par l’Assurance maladie du transport, par ambulance ou par VSL, des personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules, entre le domicile…
BREVES DU 8 FEVRIER 2021
BREVES DU 8 FEVRIER 2021 Chers adhérents, Nous vous informons que, dans une instruction du 3 février 2021 jointe ci-dessous, la Direction générale du travail (DGT) entend renforcer l’intervention de l’inspection…
BREVES DU 22 JANVIER 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 22 janvier 2021. BREVES DU 22 JANVIER 2021 1) SMIC au 1er janvier 2021 1. bis Décret n°2020-1598 du 16 décembre…
Brève juridique du 15 janvier 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 15 janvier 2021 ainsi que les documents communiqués à l’appui de ces dernières. Sont également jointes, trois synthèses rédigées par le…
Rappel : Réouverture du téléservice « Indemnisation perte d’activité » pour les entreprises retardataires
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre vous informe que le télé-service « Indemnisation perte d’activité » permettant de bénéficier d’une aide compensatoire sur la période du 16 mars au 30 juin a…
Vaccination des ambulanciers contre le Covid-19
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a interpellé la DGOS afin de savoir si les ambulanciers, en tant que professionnels de santé en première ligne contre le virus et pour la prise…
Report de la date d’application de la conformité des véhicules à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa version 2014 impose la présentation d’une attestation de conformité à cette norme…
Fiche de doctrine lignes directrices des transports sanitaires mise à jour le 21 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisée au 21 décembre 2020. Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague