Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et…
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la…
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 16 mai 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs »
Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2020
Retrouvez le document UFT « Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2020 ».
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
Retrouvez un document portant sur les heures supplémentaires.
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Extension avenant 21 – CPPNI
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde