Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la…
Coronavirus – DUER et Règlement intérieur – 20 avril 2020
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur
Coronavirus – Basculement des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020
Veuillez trouver ci-dessous une note sur la modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et du basculement des arrêts dérogatoires en activité partielle à partir du 1er mai 2020,…
Coronavirus – Ordonnance 22 avril 2020 + notes
Vous trouverez, ci-dessous : Le questions-réponses « ACTIVITE PARTIELLE » du ministère du Travail. Il a été actualisé le 22 avril 2020 et nous vous conseillons de le consulter pour vos prises de décisions.…
Communiqué CNSA-FNMS – réunion 22 avril 2020 CNAMTS et définition aide financière Covid aux entreprises
Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19 Une deuxième réunion entre les fédérations du transport sanitaire et le directeur général…
Coronavirus – note du ministère de la Santé du 8 avril sur le retour vers la région d’origine des patients Covid
Veuillez trouver ci-dessous la doctrine nationale du ministère de la Santé dans une note du 8 avril concernant le retour vers la région d‘origine des patients transférés en réanimation sur le territoire…
Validité des droits à conduire – note du 3 avril
Veuillez retrouver ci-dessous la note du ministère de l’Intérieur du 3 avril sur la validité de certains droits à conduire pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, vous trouverez également…
Coronavirus – Décrets et arrêté du 16 avril – indemnité complémentaire, activité partielle et revenus de remplacement + notes
Vous trouverez ci-dessous les décrets et l’arrêté pris le 16 avril 2020 et publiés au Journal officiel le 17 avril 2020. Les décrets et l’arrêté portent sur : l’adaptation temporaire des délais et…
Coronavirus – Primes – 20 avril 2020
Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment rédiger sa décision unilatérale (DU) pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Primes – Site…
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…