Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.
COR-contrepartie obligatoire en repos – 2008
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos.
Contingent d’heures supplémentaires dans l’entreprise de transport sanitaire – 2008
Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire.
Conclure un accord d’entreprise – 2018
Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d’un accord d’entreprise.
Conclure un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS) – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical
Point 2016 – accord social-avenant 4 rémunération
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l’accord social et l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations.
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis.
Les risques encourus par les travailleurs indépendants
Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.