Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d’un accord d’entreprise.
Conclure un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS) – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical
Point 2016 – accord social-avenant 4 rémunération
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l’accord social et l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations.
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis.
Les risques encourus par les travailleurs indépendants
Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et l’entretien des tenues professionnelles.
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social – 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social
Les lanceurs d’alerte
Retrouvez un document de la CNSA concernant les lanceurs d’alerte.