Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social – 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social
Les lanceurs d’alerte
Retrouvez un document de la CNSA concernant les lanceurs d’alerte.
Les contrats saisonniers – 2018
Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers (2018).
La CPPNI
Retrouvez le document de la CNSA sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et financement du dialogue social (CPPNI).
Avenant 92 – 18 avril 2017 – employés
Retrouvez l’avenant 92 en date du 18 avril 2017 concernant les employés.
Avenant 91 – 15 décembre 2017- techniciens et agents de maitrise
Retrouvez l’avenant 91 en date du 15 décembre 2017 concernant les techniciens et agents de maitrise.
Arrêté du 22 septembre 2016 – extension avenants 81, 89, 91, 106
Retrouvez l’arrêté du 22 septembre 2016 portant sur l’extension des avenants 81, 89, 91, 106.
Les changements au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019 divers changements interviendront dont notamment : une mise en place du prélèvement à la source, l’unification des régimes de l’Agirc et de l’Arrco et une revalorisation du SMIC.
Informations aux ambulanciers – janvier 2017
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le contingent annuel, en janvier 2017.