Dossier Juridique – Novembre 2020 FLASH DU 27 NOVEMBRE 2020 Vous trouverez ci dessous : Note sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui doivent être équipés, à compter du…
Enquête auprès des entreprises de transports sanitaires
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA et la FNMS s’engagent avec les pouvoirs publics à améliorer les politiques de recrutement dans le secteur du transport sanitaire. Pour ce faire, nous vous soumettons…
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à l’accomplissement, dans les meilleures conditions, des missions des ambulanciers, à savoir : Les possibilités de dérogation…
Flash du 20 novembre 2020
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur l’aide à la formation du fonds national de l’emploi – formation (FNE – formation) Une note sur l’indemnisation du…
FLASH DU 13 NOVEMBRE 2020
Vous trouverez dans ce Flash du 13 novembre : le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 listant les personnes vulnérables, une synthèse de la conférence de presse gouvernementale du 12 novembre 2020 et…
Coronavirus – flash du 6 novembre
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-joints, des documents qui vous apporteront des informations essentielles sur les mesures de soutien économique, sur le traitement du cas contact ainsi que sur l’instruction donnée par la…
Projet d’expérimentation sur l’article 51
La CNSA s’associe au projet porté par la FNMS de promouvoir l’expérimentation de l’article 51. Pour rappel, l’article 51 prévoit d’améliorer l’efficience de l’organisation des transports sanitaires tout en développant une prise…
Décrets du 31 octobre 2020 sur l’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les décrets relatifs à l’activité partielle et publiés au Journal officiel le 31 octobre, les décrets n°2020-1316 et 2020-1319, ainsi qu’un tableau de la DIRECCTE…
Circulaire de l’Acoss sur les mesures exceptionnelles de l’Urssaf
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. mesures exceptionelles 27/10/2020
Décret sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les nouvelles règles applicables…