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2020, CNAM, CPAM, Communiqués, Tarification transport ambulances

Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés

Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé le 22 décembre 2020 par Thomas FATOME, directeur…

CNSA Ambulances on 23/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-23T16:40:46+01:00
Coronavirus, Non classifié(e)

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement professionnel au 15 décembre 2020   Chers adhérents, Vous trouverez, en PJ, le justificatif de déplacement professionnel à établir pour votre salarié travaillant entre 20 heures et 6 heures.…

CNSA Ambulances on 15/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-15T11:05:13+01:00
2020, Communiqués

Flash du vendredi 11 décembre 2020

Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur la mise à jour des dispositions de l’accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire à…

CNSA Ambulances on 11/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-11T11:06:46+01:00
Gestion sociale des salariés

Diffusion de la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016, qui présente l’ensemble des dispositions de l’accord-cadre du 4 mai…

CNSA Ambulances on 03/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-03T10:27:04+01:00
2020, Communiqués, Novembre 2020

Communiqué – Réponse aux attaques

Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques

CNSA Ambulances on 02/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-02T17:38:02+01:00
2020, Communiqués, Novembre 2020

Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France

Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU

CNSA Ambulances on 02/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-02T10:59:18+01:00
2020, Communiqués, Novembre 2020

DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS

Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG  

CNSA Ambulances on 01/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-01T18:15:46+01:00
Non classifié(e), Notes juridiques

Dossier juridique – Novembre 2020

Dossier Juridique – Novembre 2020   FLASH DU 27 NOVEMBRE 2020 Vous trouverez ci dessous : Note sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui doivent être équipés, à compter du…

CNSA Ambulances on 01/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-01T16:13:34+01:00
2020, Communiqués

Enquête auprès des entreprises de transports sanitaires

Chers adhérents, chers confrères, La CNSA et la FNMS s’engagent avec les pouvoirs publics à améliorer les politiques de recrutement dans le secteur du transport sanitaire. Pour ce faire, nous vous soumettons…

CNSA Ambulances on 01/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-01T10:41:59+01:00
2020, Communiqués, Coronavirus, Novembre 2020

Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu

Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à l’accomplissement, dans les meilleures conditions, des missions des ambulanciers, à savoir : Les possibilités de dérogation…

CNSA Ambulances on 24/11/2020
CNSA Ambulances 2020-11-24T10:09:56+01:00

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