Retrouvez un modèle de protocole tripartite entre le Samu-centre 15, le SDIS et l’ATSU
Note ministérielle convention tripartite SAMU-SDIS et ambulanciers – 2005
Retrouvez la note du ministère de l’intérieur sur la convention sur l’aide médicale urgente
Circulaire DHOS 2007 – Caractérisation de l’indisponibilité ambulancière – convention SAMU-SDIS
Retrouvez la circulaire du ministère de la Santé de la jeunesse et des sports de 2007
Comment sauver la sécu et éviter l’asphyxie solidaire? – Congrès 2018
Retrouvez la présentation Powerpoint du congrès 2018 de J. Kervasdoue sur le thème de : Comment sauver la sécu et éviter l’asphyxie solidaire?
Conditions de prise en charge – juin 2011
Retrouvez le guide des transports des conditions de prise en charge de juin 2011
Circulaire DGOS – juin 2015 – guide de prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez la circulaire de la DGOS du 27 juin 2015
Lettre réseau CNAM – 2006 – maladies rares
Retrouvez la lettre réseau de la CNAM sur la prise en charge des transports sanitaires pour des soins nécessités par le traitement des maladies rares
Communiqué : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère de la Santé pour recueillir les conclusions de la mission flash de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Le 6 février 2018, la CNSA a participé à une réunion avec les instances de la Direction Générale del’Offre de Soins (DGOS), de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) et en présence de la CNAMTSconcernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Le 22 novembre s’est tenue la première réunion du comité de suivi dans le cadre des négociations actuelles sur la mise en place de l’article 80, réunion appelée de ses vœux par la CNSA. Réunissant les représentants de l’Etat, les fédérations hospitalières et les fédérations ambulancières, cette commission a pour but de répertorier tous les dysfonctionnements dans le déploiement de la mise en application de l’article 80 sur les territoires et de servir de plateforme d’échange entre les fédérations hospitalières et les ambulanciers.