Le 6 juillet 2018, l’avenant n° 68 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers- 2018
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers – 2016
Retrouvez l’avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers
Arrêté 2 août 2016 – extension de l’accord complémentaire frais de santé de 2015
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Accord complémentaire des frais de santé – 2015
Retrouvez l’accord relatif à la complémentaire des frais de santé
Entretien professionnel – mai 2019
A l’ occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Guide d’entretien professionnel
Retrouvez le guide d’entretien professionnel
Les lanceurs d’alerte – 2018
Les affaires du Médiator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait qu’elles ont révélé au monde entier des vérités qui dérangent, elles ont mis en lumière un nouveau statut, une sorte de super héros des temps modernes : le lanceur d’alerte.
Travail dissimulé – la justice condamne
Un chef d’entreprise de transport sanitaire a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 25 000€ d’amende pour des faits de travail dissimulé. Une interdiction d’exercer une activité commerciale a été prononcée également à son encontre.
Réunion d’ouverture des négociations conventionnelles le 22 juin 2018 à la CNAM
Le 22 juin 2018, la CNSA et les autres organisations professionnelles du secteur étaient invitées par Nicolas REVEL, directeur général de la CNAM, en réunion d’ouverture des négociations sur l’avenant 9 à la convention nationale.