Retrouvez le texte de légiférante sur le financement de la sécurité sociale pour 2018
Décision contrats et avenants types relatifs au transport sanitaire – 2015
Retrouvez la décision fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l’article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale
Modèle de facture de transport
Retrouvez le modèle de facture de transport, CNAM 715.
Circulaire assurance maladie – 2003 – ticket modérateur
Retrouvez la circulaire de l’Assurance maladie applicable au 1er janvier 2004
Article les échos – 2015
Retrouvez l’article des échos de 2015 en cliquant sur ce lien
Décret – participation frais de transport (enfants et adolescents) – 2014
Publics concernés : enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
Décret – modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers – 2018
Retrouvez le décret portant sur la prise en charge des transports de patients de 2018
Décret – participation de l’assuré aux frais de soins (modif. code de la sécu sociale) – 2003
Retrouvez le décret relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) de 2003
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés – 2003
Retrouvez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale de 2003
Circulaire – clarification du guide des règles de prise en charge des frais de transports de patients – 2013
Retrouvez la circulaire relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient et les explications de le CNSA