Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d’assurance maladie.
Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.
Retrouvez le Cerfa sur la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Retrouvez le Cerfa de la notice de prescription médicale de transport de 2015
Retrouvez la lettre réseau de la CNSA sur l’intangibilité sur la prescription médicale de transport de 2010
Retrouvez le décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
Retrouvez la circulaire relative à la sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de transport suite aux modifications apportées sur la prise en charge des frais de transport pour les patients reconnus en affection longue durée
Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de la prescription des transports
Retrouvez l’arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
Retrouvez l’arrêté sur la prescription médicale de transport de février 2015.
Retrouvez le procès-verbal des élections au comité social et économique des membres titulaires
