Retrouvez l’arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
Arrêté février 2015 – prescription médicale de transport
Retrouvez l’arrêté sur la prescription médicale de transport de février 2015.
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres titulaires
Retrouvez le procès-verbal des élections au comité social et économique des membres titulaires
Bulletin d’information CSE – 2017
Retrouvez le bulletin d’information CSE (2017) de la CNSA.
Modèle – Informations par employeur sur tenue des élections du CSE
Retrouvez un modèle pour l’employeur afin d’informer la tenue des élections du CSE.
Article 29 : amendement du gouvernement – novembre 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen…
Communiqué : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Vous avez déjà pris connaissance du projet de décret et des propositions de la Chambre. Le ministère de la Santé devrait se positionner sans tarder. Selon nos sources, une note d’information destinée…
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Depuis le 1er octobre, l’Assurance Maladie fait supporter aux établissements de soins la prise en charge d’un grand nombre de transports sanitaires. Depuis le 1er octobre, le patient est pénalisé et les…
La garde départementale et l’échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport sanitaire sur la fin programmée des temps d’équivalence. En effet, la Chambre a largement mis en avant les instabilités des nouveaux accords. Malgré les nombreuses réserves qu’elle a émises sur ces textes et en dépit de toutes les précautions prises auprès des pouvoirs publics pour préserver au mieux les droits des entreprises et des salariés du secteur, la situation actuelle est à la fois confuse et plus que complexe.
Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services de déminage de l’Etat, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires