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La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR – 2019

La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie. Cette décision, prise par M. Nicolas REVEL, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) après la signature d’un protocole d’accord entre l’UNCAM et les fédérations représentatives des taxis, prévoit dans son article 6.8 l’instauration d’un supplément forfaitaire de 20€ attribué aux taxis conventionnés dans le cadre des transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), ce forfait « correspondant au service rendu à ces patients et au coût de l’équipement du véhicule ».

Réunion 7 nov. 2018 – Dysfonctionnements à l’application de l’article 80

Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour évoquer les dysfonctionnements liés à l’application de l’article 80.

Le ministère nous a confirmé sa détermination à maintenir le décret dans sa forme actuelle.
Il nous a également assurés qu’il n’existe aucune décision politique d’extension de cet accord et que seul persistera le périmètre actuel.

Les réformes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018

La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire pour les deux années à venir. En s’appuyant sur les constats mis enévidence par cette étude, la CNSA a sollicité la CNAMTS afin de lui soumettre ses pistes de réflexion.

Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre 2018

La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports sanitaires et médico-sociaux.

Celle-ci vise à étudier plusieurs aspects du secteur des transports, tels que l’analyse des déterminants de la dépense de transports, l’évaluation de l’impact des progrès médicaux et des nouvelles technologies, l’examen de la situation économique du secteur, l’analyse du processus de prescription des transports sanitaires et ses failles éventuelles, la mutualisation possible entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire etc.

Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre 2018

La CNSA a été auditionnée le 17 décembre par les rapporteurs de l’IGAS dans le cadre de la mission flash décidée par la ministre des Solidarités et de la Santé le 5 décembre.
L’objectif de cette mission, dont le rendu des conclusions est prévu le 15 janvier après audition de l’ensemble des parties prenantes du secteur aux niveaux national et régional, est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réforme dite de l’article 80.

Audition du Président de la CNSA à l’Assemblée nationale.

Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.

Audition de la CNSA par l’IGAS -17 décembre 2018

Présentation de la démarche

L’IGAS présente la démarche de la mission flash sur le suivi de l’application de l’article 80. Il s’agit d’unemission d’un mois (rendu des conclusions le 15 janvier) dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réformedite de l’article 80.

Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale

Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.