L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.
Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l’UFT – juillet 2018
Retrouvez le jugement TGI en cliquant sur ce lien
Consulter la note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008
Retrouvez le powerpoint de présentation du tour de France de l’UFT et de la CNSA sur la durée et l’organisation du travail
Consultez le document pédagogique produit par la CNSA sur l’accord cadre
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord cadre dispensée par la CNSA
Retrouvez le document sur l’accord cadre du 16 juin relatif à la durée et à l’organisation du travail
Retrouvez l’avenant 4 en date du 16 juin 2016 concernant les rémunérations ouvriers.
Retrouvez l’arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (no 16)
