Comme indiqué dans la newsletter du mois de mars, la CNSA a entrepris des démarches auprès de la CNAM visant les termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Cour de cassation du 1er janvier au 15 mai 2019 Inédits (non publiés au bulletin)
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Retrouvez le procès verbal des élections au comité social et économique membres suppléants.
Retrouvez un document sur la mise en place d’un CSE pour un effectif d’au moins 11 salariés atteint durant 12 mois consécutifs.
Le 16 juin 2016, deux textes ont été signés par les partenaires sociaux. Le premier est l’accord-cadrerelatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le second texteest l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers desentreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.
L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.
Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l’UFT – juillet 2018
Retrouvez le jugement TGI en cliquant sur ce lien
