Le 16 juin 2016, deux textes ont été signés par les partenaires sociaux. Le premier est l’accord-cadrerelatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le second texteest l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers desentreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.

L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre les salariés en période de permanence et ceux hors période de permanence afin de déterminer les règles de calcul du temps de travail effectif.

Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l’UFT  – juillet 2018

Retrouvez le jugement TGI en cliquant sur ce lien

Consulter la note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008