La CNSA à Bercy
A la suite des déclarations du ministre de l’Économie sur la nécessité de réaliser des dépenses dans le transport médical de...
Newsletter
Afin de vous abonner à notre newsletter, merci de saisir votre adresse e-mail et de cliquer sur « M’abonner »
Pour une recherche avancée, accéder au moteur de recherche
Tous
Février 2018
Mars 2018
Décembre 2021
Avril 2018
Novembre 2021
Mai 2018
Juin 2018
Juillet 2021
Mai 2021
Juillet 2018
Septembre 2018
Octobre 2018
Novembre 2018
Décembre 2018
Septembre 2021
Janvier 2019
Février 2019
Mars 2019
Avril 2019
Mai 2019
Juin 2019
Juillet 2019
Septembre 2019
Octobre 2019
NOVEMBRE 2019
Décembre 2019
Janvier 2020
Février 2020
Mars 2020
Avril 2020
Mai 2020
Juin 2020
Juillet 2020
Aout 2020
Septembre 2020
Octobre 2020
Novembre 2020
Décembre 2020
Janvier 2021
Février 2021
Mars 2021
Avril 2021
Juin 2021
Août 2021
Octobre 2021
Prolongation de l’expérimentation dite « article 51 »
Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation dite « article 51 », initialement prévue jusqu’au 31 mars 2024, au 31...
Dossier juridique / RH – Mars 2024
Actualités droit du travail Le harcèlement au travail est un sujet sensible de plus en plus rencontré dans les entreprises en...
Courriers de la CNSA à Bruno Le Maire et Thomas Fatome, directeur de la CNAM
Vous trouverez les courriers de la CNSA à Bruno Le Maire, ministre des Finances et de l’Économie, et à Thomas Fatome,...
Courrier de la CNSA au ministre de l’Economie sur la réduction des dépenses du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite des propos du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, dans un entretien accordé au journal...
Revalorisation des frais de déplacement au 1er mars 2024
Le 29 février 2024, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°78 portant revalorisation des frais de déplacement des...
Les professionnels partiellement entendus sur le contrôle de la validité du permis de conduire
Depuis plusieurs années, la CNSA s’est jointe aux demandes des professionnels du transport de disposer d’un moyen...
Dossier juridique / RH – Février 2024
Actualité rémunérations : les informations concernant le transport sanitaire Le 29 février 2024, les partenaires sociaux ont...
Report de la mise en œuvre sur la tarification majorée
Dans le cadre de la mise en place du nouveau système de tarification majorée prévu dans l’avenant 11, les opérations...
Faites vos déclarations pour les aides à l’équipement avant le 4 mars 2024
Afin de percevoir les aides à l’équipement conventionnelles, vous avez jusqu’au 4 mars 2024 pour déclarer vos indicateurs sur...
Nomination de la ministre de la Santé
Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé...
Réunion avec le député Jean-Charles Larsonneur – newsletter
Le 24 janvier, la CNSA a rencontré le député du Finistère Jean-Charles Larsonneur. A l’ordre du jour de cette rencontre...
Commission nationale de concertation des transporteurs sanitaires
Le 23 janvier, la CNSA et l’ensemble des fédérations du secteur ont été conviées à la commission nationale de...
Réunion au ministère de la Santé sur les transports partagés et l’application de l’article 69 de la LFSS 2024
Le 12 janvier, la CNSA et les autres fédérations du secteur du transport sanitaire étaient invitées, avec les fédérations des...
En 2024 la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du plaidoyer 2023 et du communiqué de presse en vue des Jeux Olympiques 2024, la CNSA et ses...
Dossier juridique / RH – Janvier 2024
Nouvelle procédure applicable en cas de refus d’un CDI après un CDD Vous trouverez ci-joint une note juridique sur la...
Mobilisation de la CNSA en vue des JO 2024
Les Jeux olympiques approchent à grands pas. Cela nécessite une réponse adaptée, une vigilance de tous les instants et une...
Informations sur la rémunération compensatrice (tarification majorée)
La CNSA souhaite attirer votre attention sur les points suivants : Dans le cadre de l’avenant n°11, les transporteurs...
Versement de l’enveloppe FIR 2024
Dans le cadre de la commission paritaire nationale des transporteurs sanitaires privés qui a eu lieu avec l’Assurance maladie...
Brève juridique du 11 janvier 2024
Nouvelle procédure applicable en cas de refus d’un CDI après un CDD Vous trouverez ci-joint une note juridique sur la...
Dossier juridique / RH – Décembre 2023
Actualités rémunérations : les informations concernant le transport sanitaire Au 1er janvier 2024, plusieurs variables...
Guide CNAM de la rémunération compensatrice (avenant 11)
Depuis le 07 novembre 2023, une tarification majorée est prévue dans le cadre de l’Avenant 11 pour les transports en VSL et...
Les chiffres du rapport OPTL 2023 sont disponibles !
Le rapport OPTL 2023 sur la branche des transports routiers et activités auxiliaires est publié, vous pouvez le consulter en...
Permis B à 17 ans à compter du 1er janvier 2024 : une année de gagnée !
Un décret du 20 décembre 2023 met en œuvre une des mesures du « Plan interministériel sur la jeunesse » présenté par la...
Élection du bureau de la CNSA
Le Conseil d’administration de la CNSA, qui s’est tenu le 20 décembre, a procédé à l’élection du Bureau....
Assemblée générale CNSA – Résultats et remerciements
Nous vous remercions pour votre très forte participation à l’Assemblée générale de la CNSA du 30 novembre. En effet, vous...
Report de six mois de la signature des conventions tripartites – réponse de la DGOS
Chers adhérents, A la suite de l’envoi du courrier de la CNSA demandant à la DGOS de procéder à un report de six mois de la...
Dossier juridique – Novembre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit...
Modalités d’application de l’avenant 11
Comme vous le savez, l’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires, signé le 13 avril 2022 entre la...
Comment bénéficier du Fonds National de l’Emploi (FNE) Formation 2023
Le FNE – Formation permet de financer la formation des salariés pour leur accompagnement dans les transitions...
Amendement sur le transport PMR par des entreprises n’appartenant pas au transport sanitaire retiré – la CNSA s’en félicite
La CNSA a réagi à l’amendement AS2614 déposé par le député Renaissance Eric Poulliat le 13 octobre 2023 dans le cadre de...
Communication de la CNAM – mise en œuvre de l’avenant 11
Modalités d’application de l’avenant 11 Madame Monsieur, L’avenant 11 à la convention nationale des...
Application de la TVA sur les véhicules (français et étrangers)
Pour un transporteur sanitaire assujetti à la TVA, le lieu d’acquisition d’un véhicule (France ou hors France) n’a pas...
Régime de TVA pour le FIR et le Bonus-Malus sur le transport partagé
Vous trouverez ci-dessous le point technique pour répondre à vos questions relatives au versement des aides FIR et aux...
Dossier juridique – Octobre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit...
Signature d’une convention de partenariat entre la CNSA et l’AFTRAL
La CNSA et l’AFTRAL ont signé au mois d’août une convention de partenariat en remplacement de la précédente. Elle...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire à Montpellier – octobre 2023
Vous avez été plus de 2 000 cette année à répondre présents à la quatrième Convention Nationale de l’Ambulance et de la...
Dossier juridique – septembre 2023
Brève juridique de la rentrée 2023 RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des...
Réunion avec la DGOS – avancées sur l’entrée en formation dès 18 ans et la VAE
Le 25 septembre, la CNSA a assisté à une réunion avec Marie Daudé, directrice générale de la DGOS. A l’ordre du jour...
Brève juridique de la rentrée 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique de la rentrée 2023. RAPPEL – taux...
Inscrivez vous au webinaire juridique / RH de la CNSA du vendredi 22 septembre 2023
Chers adhérents, La CNSA vous propose de participer à un webinaire juridique RH le vendredi 22 septembre 2023 de 14h30 à...
Nomination du ministre de la Santé – juillet 2023
Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA au nouveau ministre de la Santé et de la...
Apprentissage – succès pour la CNSA !
Chers adhérents, chers confrères, Comme nous vous l’avions indiqué dans notre communiqué du 1er juin, et ainsi que vous avez...
Dossier juridique – Juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous le texte paru au Journal officiel du 1er août actant la hausse du ticket modérateur sur le...
Brève juridique du 21 juillet 2023
Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 21 juillet 2023. Augmentation du nombre de jours de congés...
4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – le programme 2023 !
La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous communiquer le programme de leur 4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la...
Dossier juridique – Juin 2023
Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la...
Fusion Ambler-Sanilea – la position de la CNSA
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances tient à féliciter les actionnaires de la plateforme Ambler et de l’éditeur de...
Signature d’un accord NAO dans le transport sanitaire
Chers adhérents, Un accord portant revalorisation des minima conventionnels a été signé le 19 juin par l’ensemble du collège...
Apprentissage dans le transport sanitaire – la CNSA saisit la presse
Comme nous vous en avions informé le 1er juin par communiqué, certaines directions départementales d’ARS refusent...
4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – le programme 2023 !
Chers adhérents, La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous communiquer le programme de leur 4e Convention Nationale de...
Versement du bonus au titre du transport partagé (avenant 10)
Chers adhérents, L’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé par la CNSA en décembre...
Voie prioritaire sur le périphérique – la CNSA sollicite la Mairie de Paris
La CNSA a sollicité le 2 juin la Mairie de Paris pour lui demander d’inclure les ambulances dans le projet de voie...
Versement de l’aide FIR de 190 millions d’euros – modalités et échéancier
Dans le cadre de la signature de l’avenant 11, une enveloppe de 190 millions d’euros doit être versée aux entreprises de...
Difficultés liées aux apprentis salariés dans les entreprises – la CNSA saisit les pouvoirs publics
Chers adhérents, Certains d’entre vous ont informé la Chambre que leurs directions départementales d’ARS ont refusé...
Dossier juridique – Mai 2023
Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel...
Brève juridique du 18 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mai 2023. Obligation vaccinale COVID-19 :...
Brève juridique du 5 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 5 mai 2023. Fin programmée de l’obligation...
Dossier juridique – Avril 2023
Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,...
Actualité législative et parlementaire
Chers adhérents, De nombreuses questions parlementaires et quelques propositions de loi qui ont un impact sur le...
Signature de l’avenant 11 avec l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’avenant 11 signé par la CNSA et la FNMS le 13 avril. Pour...
Brève juridique du 3 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 mai 2023. Revalorisation des frais de...
Brève juridique du 26 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 26 avril 2023. RAPPEL : montants des...
Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Consulter l’avenant 11 Consulter le diaporama de la CNAM Consulter la vidéo de la visioconférence CNSA-FNMS du 18/04/2023...
Brève juridique du 17 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 avril 2023. RAPPEL : montants des...
État des lieux des négociations avec l’Assurance maladie
A ce jour, quatre réunions de négociations tarifaires ont eu lieu entre les fédérations ambulancières et l’Assurance maladie....
Dossier juridique – Mars 2023
CNSA NOTE – Mesures sanitaires TRS actualités mars 2023.pdf ****** Brève juridique du 29 mars 2023 RAPPEL : montants...
Campagne taxe d’apprentissage AFTRAL 2023
AFTRAL a lancé sa campagne de communication sur le versement de la taxe d’apprentissage « Leur avenir est le vôtre « ....
Brève juridique du 29 mars 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 29 mars 2023. RAPPEL : montants des...
A2, VAE, permis probatoire : la DGOS s’engage !
Le 20 décembre 2022, la CNSA, la FNMS et le SAMU avaient sollicité la DGOS afin de l’informer des difficultés rencontrées...
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION...
La CNSA rencontre le ministère des Collectivités territoriales
La CNSA a rencontré le jeudi 9 février Mme Olga Johnson, conseillère au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux...
Négociations tarifaires avec l’Assurance Maladie – deuxième étape
Chers adhérents, Le jeudi 16 février a marqué la deuxième étape des négociations tarifaires entres les fédérations du...
Brève juridique du 20 février 2023
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les partenaires sociaux ont signé...
Mobilisez-vous dans les CNR locaux – La CNSA vous accompagne
Chers adhérents, En octobre 2022, le Président de la République et le ministre de la Santé ont lancé, à l’échelle...
Brève juridique du 8 février 2023
Extension des accords NAO dans le transport de voyageurs Un arrêté du 23 janvier 2023 a étendu les accords NAO signé en...
Ouverture des négociations tarifaires avec la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a été reçue le 31 janvier en réunion plénière, avec l’ensemble des fédérations du...
En 2023 la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Dossier juridique – Janvier 2023
Ci-dessous les éléments du Dossier informations juridiques, paies et RH : Document de suivi des aides obtenues par les...
Paiement de l’aide NAO aux entreprises
Chers adhérents, Pour votre bonne information, la consigne a été donnée le 16 janvier aux caisses primaires d’Assurance...
La CNSA s’adresse au ministre de la Santé
La CNSA s’oppose : Aux recours des associations agrées de sécurité civile pour assurer le transport sanitaire. A un équipage...
Versement imminent du solde des aides 2022
Chers adhérents, L’ensemble des caisses primaires d’Assurance Maladie ont reçu la consigne hier 16 janvier de procéder au...
La CNSA a obtenu des avancées significatives auprès de la DGOS
Chers adhérents, La CNSA a été reçue hier par Marie Daudé, nouvelle directrice générale de la DGOS, afin de faire le point...
La CNSA s’adresse au président de la République
Monsieur le Président, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances, principale organisation professionnelle représentative...
En 2022 la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Dossier juridique – Décembre 2022
Dossier informations juridiques, paies et RH – newsletter déc 2022 La commission sociale de la CNSA vous transmet trois...
Présentation de l’enquête sur le déploiement de la réforme UPH – journée de SUDF du 13/12
A la suite du questionnaire commun (CNSA, FNMS, FNAP, FNAA, SUDF) sur le déploiement de la réforme UPH, adressé à tous les...
La CNSA reçue par le ministère de la Santé et par l’assurance maladie
Le cri d’alerte lancé par la CNSA et les ambulanciers a enfin été entendu par le gouvernement. Dominique Hunault, président...
Recours aux AASC – positionnement de la CNSA
Chers adhérents, La CNSA a assisté hier à une réunion de crise avec le ministre de la Santé au cours de laquelle le recours...
Brève juridique du 2 janvier 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 2 janvier 2023. Informations UPH –...
Point de situation sur les négociations et les mesures d’urgence du ministère – documents
Chers adhérents, Les instances de la CNSA ont souhaité échanger avant-hier avec vous afin de faire le point sur les...
Brève juridique du 6 décembre 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 6 décembre 2022 : Extension...
Dossier juridique – Novembre 2022
Note juridique sur la période d’essai dans le transport sanitaire Pour vous aider dans la gestion de vos recrutements, vous...
Au mois de novembre, la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Dépôt d’un amendement au PLFSS sur les ambulances de type A2
A la suite du rendez-vous du 17 octobre entre la CNSA et la sénatrice de l’Essonne, Jocelyne GUIDEZ, cette dernière a...
PLFSS 2023 et propositions – la CNSA sollicite des parlementaires – novembre 2022
Comme nous vous l’indiquions dans la newsletter d’octobre, la CNSA a rencontré à ce jour près d’une...
Rendez-vous de la CNSA avec le président de l’UNCAM
Le 15 novembre, le Président de la CNSA, Dominique HUNAULT a eu un rendez-vous avec Fabrice GOMBERT, Président de...
Rencontre avec le ministre de la Santé sur la situation du transport sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA (ainsi que les autres fédérations du secteur) a rencontré ce jour François Braun,...
Assemblée générale du 18 novembre 2022 – Résultats des élections du conseil d’administration
Assemblée générale du 18 novembre 2022 – Résultats des élections du conseil d’administration Les élections pour le...
Flash info – formation de régulateur du transport sanitaire
Lancement d’une formation de régulateur du transport sanitaire pour l’AFTRAL Chers adhérents, Nous vous informons que...
Versement du complément RMG – intervention de la CNSA auprès du directeur général de la CNAM et publication d’une note-réseau
Dans le contexte très flou que nous vous avons décrit relatif au versement, à cette heure très partiel, du complément RMG, la...
Invitation à l’Assemblée générale de la CNSA et à la journée d’information pour les adhérents
Chers adhérents, Nous vous invitons à vous inscrire à l’Assemblée générale de la CNSA qui aura lieu le vendredi 18 novembre à...
PLFSS 2023 et propositions – la CNSA sollicite des parlementaires
A la suite de la publication du livre blanc du transport sanitaire et en prévision de l’examen au Parlement du PLFSS (projet...
Dossier juridique – Octobre 2022
Questions/réponses juridiques sur la grève en droit du travail En cette fin d’année 2022, la grève revient au centre de...
Au mois d’octobre, la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Paiement du RMG – cafouillage au démarrage
A la suite du message reçu par l’Assurance maladie et que nous vous transférons ci-dessous, la Chambre a décidé d’alerter Mme...
Convocation – Assemblée générale et journée d’information pour les adhérents 18 novembre 2022
Chers adhérents, Nous vous rappelons que vous êtes invités à l’Assemblée générale de la CNSA qui se tiendra le vendredi 18...
Invitation à l’Assemblée générale de la CNSA & pouvoir
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous inviter à notre Assemblée générale qui aura lieu cette année le : Vendredi 18...
Réforme UPH : la CNSA répond à vos questions
Beaucoup de questions se posent dans le cadre de la réforme de l’UPH. La CNSA les a compilés dans un document « FAQ » que...
La CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Invitation à candidater à l’Assemblée générale du 18 novembre 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre en pièce jointe le dossier de candidature au Conseil...
Livre blanc 2022 – Rendez-vous avec des parlementaires
Le Livre blanc 2022 du transport sanitaire rédigé par la CNSA et la FNMS porte ses fruits. De nombreux rendez-vous avec des...
Communiqué de presse CNSA – septembre 2022
Nous vous prions de trouver ci-dessous le communiqué de presse de la CNSA, envoyé à l’ensemble de la presse nationale et...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire Villepinte
Vous avez été près de 2 000 cette année à répondre présents à la troisième Convention Nationale de l’Ambulance et de la...
Observatoire du Transport Sanitaire 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous l’Observatoire du transport sanitaire 2022 de KPMG, qui...
Dossier juridique – Septembre 2022
Titres restaurant : hausse du plafond maximum quotidien Le plafond d’usage quotidien des titres-restaurant passe à 25 €...
Brève juridique du 20 septembre 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 20 septembre 2022 : Extension des minimas...
Brève juridique du 5 septembre 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre les actualités du mois d’août 2022 : Décryptage de l’actualité...
Rendez-vous institutionnels de la CNSA avec le cabinet du ministre de la Santé et la direction générale de la CNAM
Le 23 août, la Chambre Nationale des Services d’Ambulances a rencontré Romain Bégué, conseiller parcours, qualités et...
Réforme UPH : priorité pour l’adaptation des logiciels du transport sanitaire
Mesdames, Messieurs, Vous suivez depuis plusieurs années l’activité des entreprises de transport sanitaire avec des logiciels...
Réforme UPH : tableau de certification des données pour le calcul du RMG
Chers Présidents, La CNSA a adressé ce jour deux documents de suivi à l’ensemble de ses adhérents pour que vos ATSU puissent...
Réforme UPH : modalités de recueil des données des transports pour le calcul du Revenu Minimum Garanti
Chers adhérents, La mise en application de la réforme UPH se poursuit en lien avec l’Assurance Maladie et la DGOS. Pour les...
Brève juridique du 1er août 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 1er août 2022. Hausse du SMIC au 1er août...
Au mois de juillet, la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Mission flash sur les urgences et soins non programmés
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances salue le travail réalisé dans le cadre de la mission flash sur les urgences et...
Reprise des négociations avec la CNAM
Demande de réouverture des négociations avec l’Assurance Maladie Conformément aux engagements pris par l’ancien...
Dossier juridique – Juillet 2022
Note juridique du 28 juillet 2022 Le rappel de vaccination facultatif contre le COVID-19 est désormais ouvert aux...
Brève juridique du 25 juillet 2022
Extension des accords de branche applicables au Transport Sanitaire L’avenant n°6 du 28 mars 2022 à l’Accord du 16 février...
Nomination du ministre de la Santé
Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA au nouveau ministre de la Santé et de la...
Dossier Social – Juin 2022
Vous trouverez ci-dessous la note de service relative à l’organisation de la prise des pauses les nuits / samedis /...
OPCO Mobilités : campagne de recrutement avec le site « Je Bouge Mon Avenir »
L’OPCO Mobilités auquel le transport sanitaire est rattaché lance une campagne de communication pour résorber les difficultés...
Dossier Juridique – Juin 2022
L’accord relatif à la prévoyance obligatoire des non cadres dans le Transport Sanitaire a été étendu par un arrêté du 20 juin...
La CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers...
Communiqué de presse CNSA : les ambulanciers répondent présents aux urgences hospitalières
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous le communiqué de presse de la CNSA, envoyé à l’ensemble de la presse...
Livre blanc CNSA – FNMS : la profession en route vers la modernité
Chers adhérents, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a le plaisir de vous communiquer son Livre blanc 2022,...
Document de synthèse sur l’ensemble des aides obtenues par la CNSA pour le secteur
Parfaitement consciente de la situation économique du secteur du transport sanitaire, la CNSA a négocié et obtenu plusieurs...
Flash info du 28 juin 2022 – Temps de travail et réforme UPH
Temps de travail et réforme UPH – Position des organisations signataires de l’accord de branche du 16 juin 2016 Chers...
Mise en œuvre de la réforme UPH et avenant 10 – mobilisation dès à présent
Conditions d’application de l’avenant 10 : peu importe qu’il s’agisse d’un nouveau cahier des charges ou d’un avenant ...
Livre blanc 2022 – un outil de communication pour vous accompagner
Chers adhérents, Pour accompagner notre Livre blanc 2022, que vous retrouverez ci-dessous, nous vous joignons un kit de...
Brève juridique du 21 juin 2022
Extension des accords de branche applicables au Transport Sanitaire L’avenant n°73 au protocole de 1974 relatif aux frais de...
Instruction interministérielle du 13 mai 2022 sur la réforme UPH
Suite à la parution de l’instruction interministérielle N° DGOS / R2 / DSS / DGSCGC / 2022 / 144 relative à la mise en œuvre...
Nouvelles lignes directrices sur le transport patient : le transport partagé enfin rétabli
Les lignes directrices du 21 décembre 2020 ont été remplacés par une nouvelle doctrine publiée en mai 2022 qui prévoit...
Mesures sociales du nouveau Gouvernement : premières annonces
A la suite des nouvelles nominations au Gouvernement par le Président de la République, plusieurs annonces ont été faite sur...
Port du masque dans le transport sanitaire : confirmation de la DGOS
Après interrogation, la DGOS nous a récemment confirmé sa position sur le port du masque dans les entreprises de transport...
Dossier Juridique – Mai 2022
DOSSIER JURIDIQUE : Validation du « barème MACRON » relatif au plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause...
Rappel : obligation d’instauration d’une prévoyance pour vos salariés non cadres au 1er juillet 2022
L’accord du 28 mars 2022 prévoit l’instauration d’un régime de prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres à partir...
Validation du « barème MACRON » relatif au plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues le 11 mai 2022 ont validé le plafonnement des indemnités en cas de...
Embauche de salariés titulaires du seul PSC 1 : la position de la CNSA
L’arrêté du 11 avril 2022 a grandement rénové les deux diplômes majeurs de la profession. Il a également ouvert la porte à...
Aide à l’équipement : correction et prolongation du dispositif jusqu’en juin 2022 !
La CNAM a décidé de proroger le délai de saisie pour permettre aux transporteurs sanitaires de prendre en compte ce correctif...
Aides relatives au carburant : le portail de déclaration pour les VSL est ouvert !
Depuis aujourd’hui, vous pouvez poursuivre la procédure d’indemnisation pour le versement des 300€ de votre flotte par l’ASP....
Présentation de la réforme UPH – bilan de la journée du 17 mai et boîte à outils CNSA
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a réuni le 17 mai ses représentants de terrain ainsi que les présidents d’ATSU,...
Ouverture de la campagne de saisie pour l’aide à l’équipement
Chers adhérents, Comme convenu dans le cadre de l’avenant 10, la CNSA a obtenu après négociations une revalorisation de...
Parution au Journal officiel de l’arrêté sur la formation DEA et Auxiliaire Ambulancier
Chers adhérents, Après un an de travaux et de négociations sur la réingénierie du DEA auprès du ministère de la Santé, la...
Dossier Juridique – Avril 2022
1. BRÈVE JURIDIQUE DU 20 AVRIL 2022 SMIC : HAUSSE DE 2,65% AU 1er MAI 2022 En raison de la hausse importante de...
Brève juridique du 27 avril 2022 – versement aide carburant ASP
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 27 avril 2022. Information sur l’aide...
Parution du décret portant réforme de l’UPH et participation à la garde et du décret relatif aux actes ambulanciers
Chers adhérents, chers confrères, Ainsi que la CNSA s’y était fermement engagée, les décrets n° 2022-631 du 22 avril 2022...
Brève juridique du 20 avril 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 20 avril 2022. SMIC : HAUSSE DE 2,65% AU 1er...
Aide sur les hausses de carburant et Erratum communiqué 08/03/2022
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous les premiers retours sur la demande d’aide relative aux hausses de carburant ainsi...
Dossier Juridique – Mars 2022
1. BRÈVE JURIDIQUE DU 7 MARS 2022 LA CNSA EST SIGNATAIRE DE L’AVENANT N°1 SUR L’ACCORD DES STRUCTURES DE SANTE...
Communiqué – modalités de versement de l’aide de compensation aux entreprises de transport sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, Comme nous vous l’annoncions dans notre communiqué du 18 mars, une aide forfaitaire de 400...
Aide de compensation relative à la hausse des prix du carburant – la CNSA a été entendue
Chers adhérents, chers confrères, Après la présentation, par le Premier Ministre, du Plan de résilience économique et sociale...
Négociations salariales de la branche TRS – signature des accords sociaux
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA se félicite des importantes avancées sociales réalisées à l’issue de longues...
Brève juridique du 25 mars 2022
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL La majeure partie de la loi n°2021-1018 pour renforcer...
Brève juridique du 18 mars 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mars 2022. PLAN DE RESILIENCE –...
Communiqué du 18 mars 2022
Chers adhérents, chers confrères, Vous trouverez la lettre de la CNSA en cliquant ci-dessous. Lire la lettre de la CNSA...
Brève juridique du 15 mars 2022
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-joint une note juridique relative au port du masque après parution du décret N°2022-352...
Brève juridique 7 mars 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 7 mars 2022. LA CNSA EST SIGNATAIRE...
Dossier Juridique – Février 2022
1. BREVE JURIDIQUE DU 3 FEVRIER 2022 REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (FDD) AU 1er FEVRIER 2022 Le 31 janvier...
Présentation de l’Accord Cadre mobile ORANGE 2022 / 2024
Dans le cadre du partenariat conclu entre ORANGE et la CNSA, nous vous prions de retrouver ci dessous une présentation de...
Rapport d’information parlementaire sur les transports sanitaires
Chers adhérents, La CNSA a été auditionnée le 10 janvier par les députés Julien Borowczyk et Josiane Corneloup, de la...
Brève juridique du 28 février 2022
Précision sur le paiement des contributions formation : comme expliqué dans la brève juridique du 3 février (voir ci-dessus),...
Réquisitions préfectorales – Action collective et questionnaire
Chers adhérents, Le 27 janvier 2022, nous vous avons fait parvenir des modèles de recours hiérarchique auprès du ministre de...
Brève juridique 18 février 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 février 2022. SCHEMA VACCINAL...
Communiqué – décret UPH en Conseil d’État et suspension du mouvement de mobilisation nationale
Chers adhérents, Comme vous pourrez en prendre connaissance dans le message du directeur adjoint du cabinet du ministre de la...
Brève juridique du 3 février 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 février 2022. REVALORISATION DES...
Rapport OPTL
Chers adhérents, Vous trouverez le rapport OPTL 2021 (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans...
Dossier Juridique – Janvier 2022
Brève juridique du 5 janvier 2022 Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022....
Adhérez ou renouvelez votre cotisation à la CNSA
Chers confrères, Après le déclenchement de la crise sanitaire, 2021 a été l’année de tous les combats. Des combats pour :...
Paiement des réquisitions préfectorales – procédure et documents
Chers adhérents, Dans le cadre de la mobilisation des ambulanciers en octobre 2021, vous avez adressé les factures aux...
Invitation – réunion des représentants régionaux CNSA le 31 janvier à 17h
Chers représentants de la Chambre, chers confrères, Nous vous invitons à une visioconférence le 31 janvier à 17h afin...
Brève juridique du 24 janvier 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 24 janvier 2021. LOI SUR LE PASSE VACCINAL –...
Brève juridique du 17 janvier 2022 – DIPA – Mémo et modèles de saisine Pôle social TJ
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 janvier 2021. DIPA – NOTE D’INFORMATION...
Brève juridique – Rappel vaccinal et obligation vaccinale
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève du 12 janvier 2021. DOCTRINE DGS – VACCINATION...
Brève du 5 janvier 2022
Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons...
Protocole sanitaire : le projet de mise à jour transmis aux partenaires sociaux pour consultation
Chers adhérents, En cette rentrée, un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2022
Chers adhérents, L’Insee a rendu publique ce mardi 14 décembre 2021 son estimation de la hausse du SMIC au 1er janvier...
Aide à l’équipement
Chers adhérents, Dans le cadre de l’avenant 10, vous bénéficieriez d’une aide forfaitaire à l’équipement destinée à...
La CNSA vous souhaite de joyeuses fêtes et vous adresse ses meilleurs vœux pour 2022
Chers confrères, Après le déclenchement de la crise sanitaire, 2021 a été l’année de tous les combats. Des combats pour :...
Actualité Juridique
POINT DE SITUATION Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex...
Résultats des élections du bureau de la CNSA
Le conseil d’administration de la Chambre s’est réuni le 15 décembre et a procédé à l’élection des membres du bureau. Huit...
Dossier Juridique – Décembre 2021
BREVES JURIDIQUE – 17 DÉCEMBRE 2021 Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 17 DECEMBRE...
Mobilisation nationale – informations et décret de la réforme UPH
Chers adhérents, chers confrères, A la suite de la mobilisation nationale du mois d’octobre, qui avait été suspendue après...
La CNSA, membre du groupe de travail sur l’accès aux soins et signataire du communiqué de l’AMRF
La CNSA est membre du groupe de travail sur la garantie d’accès aux soins initié par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de...
Brève 17 décembre 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 17 DECEMBRE 2021. VACCINATION – 3ème DOSE NOTE...
COMMUNICATION AXA PRÉSENTATION DU CABINET BRET ET DOCUMENTS CYBERATTAQUES
COMMUNICATION AXA PRÉSENTATION DU CABINET BRET ET DOCUMENT SUR LES CYBERATTAQUES Dans le cadre du partenariat conclu entre...
Brève 9 décembre 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 9 DECEMBRE 2021. SYNTHÈSE DE LA DGS SUR LA CAMPAGNE DE...
DOSSIER JURIDIQUE – NOVEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la NEWSLETTER DE NOVEMBRE 2021. Nous vous souhaitons une bonne...
Décès de M. Michel BARBIER, ancien administrateur de la CNSA
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 10 novembre, le décès de M. Michel BARBIER, ancien...
Journée d’information des adhérents du 26 novembre – documents
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous les présentations diffusées lors de la journée d’information des...
Assemblée générale du 26 novembre 2021 – Résultats des élections du conseil d’administration
Assemblée générale du 26 novembre 2021 – Résultats des élections du conseil d’administration Les élections pour le...
BREVE 25 NOVEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 25 NOVEMBRE 2021. DIPA – NOTE AVOCAT CNSA APRES LA...
BREVE 19 NOVEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 19 NOVEMBRE 2021. DIPA – ENREGISTREMENT DE LA...
Complément au dossier de contestation de l’aide DIPA pour une revalorisation en votre faveur + visioconférence du 17 novembre 2021
Consultez le simulateur Consulter l’annexe 4 – modèle de courrier CRA complément Dossier DIPA déjà transmis le...
Argumentaire de la CNSA sur l’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale
La CNSA a été sollicitée par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) pour contribuer à une étude portant sur l’accès...
Demande d’ouverture de négociations avec la CNAM sur la situation économique du secteur
La CNSA et la FNMS ont envoyé, le 13 octobre, un courrier adressé au directeur général de la CNAM demandant l’ouverture de...
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés – quelles suites ?
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés – quelles suites ? Le mouvement de mobilisation nationale des...
GUIDE FRANCE RELANCE A DESTINATION DES PME ET TPE
Consulter le guide des dispositifs à destination des PME et TPE...
FORMULAIRE CERFA PRO A
Nous vous proposons le formulaire CERFA, publié sur le site du service public, tel qu’il doit être conclu avec les ...
SERVICES SANTÉ AU TRAVAIL – REPORT DE CERTAINES VISITES POSSIBLE
Retrouvez une note ainsi que le décret relatifs au report possible de certaines visites. Services santé au travail –...
CNIL – Q&R PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE
Consulter le document La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire...
ÉTABLISSEMENT ET TRANSMISSION DU CERTIFICAT DE CONTRE-INDICATION A LA VACCINATION
Consulter le certificat de contre-indication à la vaccination Consulter le décret nº 2021-1268 du 29 septembre 2021...
OBSERVATOIRE DU TRANSPORT SANITAIRE KPMG 2021
Nous avons le plaisir de vous communiquer, comme chaque année, le lien pour accéder à la 19ème édition de l’Observatoire du...
AIDE COMPLÉMENTAIRE DE 19 MILLIONS D’EUROS POUR LE TRANSPORT SANITAIRE
Nous vous avons fait part, dans notre newsletter de septembre, du versement d’une aide complémentaire de 19 millions d’euros...
Facturation
A la suite de notre communication du 15 octobre, dans laquelle vous avez pris connaissance des modalités de facturation de la...
MODALITÉS DE NOTIFICATION DES RÉQUISITIONS
Vous retrouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, la note de notre avocat conseil sur les modalités de notification de...
Brève juridique du 21 octobre
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BRÈVE DU 21 OCTOBRE 2021. RÉQUISITIONS – FACTURATION MODALITÉS...
Communiqué CNSA-FNMS – Reconduction de la grève et documents utiles en cas de réquisition
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA et de la FNMS, réunis hier 14 octobre, ont voté à 98% la reconduction de la...
Article retombées presse
Retombées presse du mouvement de grève des ambulanciers Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des...
Dossier DIPA – mode d’emploi pour contester
DOSSIER DIPA – MODE D’EMPLOI POUR CONTESTER Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a, comme convenu, préparé à votre...
Communiqué de presse – Préavis de grève des ambulanciers privés pour le mardi 12 octobre 2021
Le 11 octobre 2021 Communiqué de presse Préavis de grève des ambulanciers privés pour le mardi 12 octobre 2021 à partir de...
L’avenir de notre profession est en danger
L’avenir de notre profession est en danger ! Une ligne rouge a été franchie, avec l’adoption de la proposition de loi Matras...
Positionnement CNSA et FNMS sur la proposition de loi Matras
Chers adhérents, chers confrères, La proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le...
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire dans la presse
Vous trouverez ci-dessous un article du journal la Montagne sur la Convention nationale de l’Ambulance et de la Mobilité...
Aide complémentaire de 19 millions d’euros pour le transport sanitaire
La CNSA a assisté à une réunion le 8 septembre avec la CNAM et la DSS portant sur le mécanisme d’allocation de...
BREVE 29 SEPTEMBRE 2021
BREVE 29 SEPTEMBRE 2021 Articulation entre arrêt maladie et suspension pour défaut de vaccination Le ministère du Travail a...
Dossier Juridique – Septembre 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer le dossier juridique du mois de septembre composé de...
Aides DIPA – Notification de sommes versées à tort
Chers adhérents, chers confrères, Vous avez reçu un courrier de votre CPAM intitulé « AIDE POUR PERTE D’ACTIVITE –...
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Vous trouverez ci-dessous et sur notre chaîne YouTube les enregistrements de l’ensemble des tables rondes de la Convention,...
Remerciements CNSA – FNMS 2021 Convention Clermont-Ferrand
Vous avez été plus d’un millier à répondre présents à la deuxième Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité...
Message vidéo d’Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, à l’occasion de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous le message vidéo d’Olivier VERAN,...
Brève du 22 septembre 2021
Chers adhérents, BREVE 22 SEPTEMBRE 2021 QUESTIONS REPONSES OBLIGATION VACCINALE AU 22 SEPTEMBRE 2021 – Q&R ACTIVITE...
Communiqué CNSA – nouveau modèle de lettre de contestation relative au calcul du solde des aides DIPA
Chers adhérents, La CNSA, après avoir consulté l’avocat de la Chambre et le cabinet KPMG, vous soumet ci-dessous un nouveau...
BREVE 17 SEPTEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève du 17 septembre 2021. BREVE 17 SEPTEMBRE 2021...
Communiqué – Enquête de la CNSA sur le taux de vaccination des ambulanciers
Chers adhérents, chers confrères, Comme vous l’avez sans doute appris par voie de presse, la FNMS a communiqué sur les...
Prolongation de la prise en charge des frais de transport vers les centres de vaccination
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a sollicité les services du ministère de la Santé sur une éventuelle prolongation...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – focus sur le vendredi 24 septembre matin
Vendredi 24 en matinée, le cabinet KPMG et les experts de la CNSA et de la FNMS aborderont les problèmes économiques...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – jeudi 23 septembre après-midi réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers
Chers adhérents, chers confrères, « La fin de l’après-midi du 23 septembre abordera la réforme des transports sanitaires...
BREVE du 10 sept 2021 – Avec obligation équipement de certains véhicules en période hivernale au 1er nov 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève du 10 septembre 2021. Nous restons à votre entière...
Communiqué CNSA – modèle de lettre de contestation relative au calcul du solde des aides DIPA
Chers adhérents, Un certain nombre d’entreprises de transport sanitaire nous ont fait part d’une problématique liée à un...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – focus sur le jeudi 23/09 après-midi
« Le 23 septembre après-midi, il sera question de l’avenant 10 à la Convention nationale du transport sanitaire privé. Les...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – focus sur le jeudi 23 septembre matin
Chers adhérents, chers confrères, Tout est en place pour vous accueillir à la deuxième Convention Nationale de l’Ambulance et...
Hommage national à Moussa DIENG, mercredi 1er septembre à 12h
Chers adhérents, chers confrères, A la suite du drame du 28 août qui a vu la mort tragique, en plein exercice de sa mission,...
Communiqué de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances – Décès d’un confrère à Besançon
C’est avec beaucoup d’émotion et une grande tristesse que la Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris ce jour le...
Enquête sur le taux de vaccination des ambulanciers
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA vous sollicite par le biais d’un questionnaire afin d’évaluer le plus précisément...
Brève du 20 août – FAQ du ministère de la Santé
Foire aux questions du ministère de la Santé – obligation vaccinale Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la foire aux...
BREVE 14 AOUT 2021
Chers adhérents, BREVE 14 AOUT 2021 INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE...
Intervention des présidents de la CNSA et de la FNMS sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous la captation vidéo de l’intervention des présidents de la CNSA et de...
BREVE 11 AOUT 2021
Chers adhérents, BREVE 11 AOUT 2021 Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion vient de publier deux documents...
BREVE 9 AOUT 2021
BREVE 9 AOUT 2021 PASSE SANITAIRE – OBLIGATION VACCINALE Chers adhérents, La loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la...
PROMULGATION DE LA LOI SUR LA GESTION CRISE SANITAIRE
COMMUNIQUE URGENT PROMULGATION DE LA LOI RELATIVE A LA GESTION CRISE SANITAIRE AU 6 AOUT 2021 Chers adhérents, Vous...
Obligation vaccinale et passe sanitaire – intervention des présidents de la CNSA et de la FNMS lundi 9 août à 18h
Chers adhérents, Comme vous avez pu en prendre connaissance dans notre dernière communication, la loi sur la gestion de crise...
BREVE DU 6 AOUT 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève du vendredi 6 août 2021 BREVE 6 AOUT 2021 DECISION DU...
Obligation et passe sanitaire – document pédagogique pour les employeurs
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un document pédagogique de la Chambre faisant un point sur les obligations des...
Présentation de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers – vidéo et document pédagogique
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA ont assisté, le 30 juin, à une visioconférence de présentation par les...
Courrier commun des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés sur la réforme des autorisations des instituts de formation
Chers adhérents, La CNSA, et l’ensemble des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés (hormis la...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
La CNSA et la FNMS coorganisent, pour la deuxième année consécutive, la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité...
Dossier Juridique – Juillet 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juillet 2021. PROJET DE LOI RELATIF A LA...
Passe sanitaire et obligation vaccinale des salariés – point au 27 juillet 2021
Chers adhérents, Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les dispositions du texte de loi sur la gestion de crise...
Dysfonctionnements liés au DIPA – courrier commun de la CNSA et de la FNMS
Chers adhérents, Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le courrier rédigé par la CNSA et la FNMS, portant sur les...
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – passe sanitaire et obligation vaccinale
Chers adhérents, Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et qui institue un passe sanitaire et...
Session de formation à l’IFA AFTRAL des Hauts-de-France – dates pour la rentrée 2021
Chers adhérents, Nous vous informons que la rentrée DEA de notre partenaire l’IFA AFTRAL des Hauts-de-France est prévue pour...
Versement du solde DIPA
Chers adhérents, La CNSA s’était interrogée sur l’absence du versement du solde DIPA au 30 juin, comme cela avait pourtant...
Enquête sur le dispositif d’aides DIPA
Chers adhérents, Comme vous avez pu en prendre connaissance dans nos dernières publications, l’Assurance maladie a mis en...
Entretien de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, dans le magazine Turbulances
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous l’entretien accordé par Dominique HUNAULT, président de la CNSA, au magazine...
Dossier Juridique – Juin 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juin 2021 BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021...
BRÈVES JURIDIQUE – 25 JUIN 2021
DOCUMENT BILAN CNAM– DDGOS JUIN 2021 « DISPOSITIF D’AIDES COUVRANT LES CHARGES FIXES « DIPA » » DOC Power point bilan CNAM –...
BREVE JURIDIQUE DU 18 JUIN
Chers adhérents, vous trouverez ci-dessous : RAPPEL – PRISE EN CHARGE FRAIS DE TRANSPORT VERS CENTRE DE VACCINATION Le...
Prorogation prise en charge des transports vers centres de vaccination
Chers adhérents, PRISE EN CHARGE FRAIS DE TRANSPORT VERS CENTRE DE VACCINATION Le décret prolongeant la prise en charge...
Dispositif d’aides couvrant les charges fixes DIPA (reprise activité post-Covid) – CNAM juin 2021Chers adhérents, Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, la présentation de la CNAM relative au dispositif d’aides couvrant les charges fixes « DIPA ». Pour rappel, l’objectif de cette indemnisation est de permettre aux professionnels de santé de faire face à leurs charges fixes professionnelles pour leur donner la possibilité de reprendre leur activité après la crise.
Chers adhérents, Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, la présentation de la CNAM relative au dispositif...
BREVE DU 11 JUIN 2021
Chères adhérentes, chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer, ci-après, la brève du 11 juin 2021 en espérant...
Communiqué – droit de réponse de la FNAA
Chers adhérents, A la suite de la publication de notre dernière newsletter, le président de la FNAA a souhaité réagir à notre...
Évolution des règles relatives au transport partagé
Chers adhérents, La CNSA a reçu une communication de la DGOS sur l’évolution des règles relatives au transport partagé. Nous...
BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève hebdomadaire du 4 juin 2021. BREVE 4 JUIN 2021 ACTIVITE...
PARTICIPEZ à la pétition des professionnels de santé pour la réforme de la proposition de loi Matras
La CNSA a signé la tribune « Urgences Santé » du SAMU, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Matras, qui est...
Retards de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers
Comme vous le savez, la CNSA a mobilisé ses réseaux pour que la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers...
Contestation des ATSU sur le territoire – mise au point
La CNSA a recensé de nombreuses actions dirigées par la FNAP et la FNAA à l’encontre des ATSU ; ainsi, un mouvement de grève...
Proposition de loi Matras – La CNSA fait passer des amendements
La proposition de loi Matras, rebaptisée Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser...
Discours pour les obsèques de Lucien LASCAUD, ancien président de la CNSA
Nous vous prions de trouver ci-dessous le discours prononcé le 3 mai par M. Bernard FAUCONNET, ancien vice-président de la...
Dossier Juridique du mois de Mai 2021
Chers adhérents, BREVES DU 6 MAI 2021 DIPA Vous trouverez ci-dessous un message de la CNAM à destination du secteur du...
BREVE 28 MAI 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève hebdomadaire. Pour la formation, consultez la note et le...
Quand la CNSA réforme, la FNAP et la FNAA bloquent : l’exemple du Var
Quand la CNSA réforme, la FNAP et la FNAA bloquent : l’exemple du Var La CNSA a pris connaissance, par ses représentants...
BREVES DU 21 MAI 2021
Consignes de facturation supplément TPMR « code acte TMR »/Taxis. Veuillez trouver ci-dessous les réponses formulées par...
BREVES DU 14 MAI 2021
COVID – VACCINATION PAR LES AMBULANCIERS Décret complétant la liste des professionnels et détenteurs de formation...
Le double discours de la FATSUF vs les actions de la CNSA
Chers adhérents, chers confrères, Vous avez sans doute pris connaissance de la dernière communication de la FATSUF...
La CNSA et la FNMS écrivent au ministre de la Santé
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi...
BREVES JURIDIQUES DU 6 MAI 2021
Chers adhérents, BREVES DU 6 MAI 2021 DIPA Vous trouverez ci-dessous un message de la CNAM à destination du secteur du...
Intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril 2021
Chers adhérents, chers confrères, Vous retrouverez l’intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril...
Décès du président Lucien LASCAUD
C’est avec une grande émotion et une profonde tristesse que la Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris le décès...
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale – proposition de loi Matras
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale La CNSA a été auditionnée le 21 avril sur la...
Report date d’application conformité à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa...
DOSSIER JURIDIQUE – AVRIL 2021
Chers adhérents, BREVES DU 9 AVRIL 2021 COMMUNIQUES – SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION...
IMPORTANT – Prorogation de la prise en charge intégrale des frais de transport vers le centre de vaccination
Le Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 (JO du 24 avril 2021) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des...
BREVE DU 16 Avril 2021
AUGMENTATION DES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES VOYAGEURS DOC REMUNERATIONS Grilles salaires ouvriers – employés...
Mise en ligne du forum – CNSA
Chers adhérents, Nous vous informons de la mise en ligne de notre forum de discussion sur le site de la Chambre. Ce nouvel...
BREVES du 9 avril 2021
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous les brèves du 9 avril 2021. BREVES DU 9 AVRIL 2021 COMMUNIQUES –...
Journée Nationale des Ambulanciers – La CNSA organise un jeu-concours
Chers adhérents, chers confrères, Ce jeudi 8 avril a lieu la Journée Nationale des Ambulanciers. Afin de célébrer cet...
La réforme UPH en danger – Les ambulanciers alertent !
Chers adhérents, La CNSA et la FNMS s’alarment des retards de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers....
Tableau de bord 2021 – enquête AFT
Vous trouverez ci-dessous un lien vers l’enquête Tableau de bord 2021 de l’AFT (Association pour le développement de la...
Convention 2021 – Bienvenue à Clermont-Ferrand !
La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous annoncer l’organisation de leur prochaine Convention commune qui aura lieu les 23...
Le salon secours expo 2021 aura lieu en visioconférence du 8 au 10 avril 2021
Le salon secours expo 2021 aura lieu en Visio conférence du 8 au 10 Avril 2021. A cette occasion, Dominique HUNAULT,...
Programme de prévention de l’Assurance maladie – TMS et risques professionnels
Nous vous prions de trouver dans le dossier ci-dessous des éléments de communication de l’Assurance maladie relatifs à la...
DOSSIER JURIDIQUE – MARS 2021
Chers adhérents, BREVES DU 8 MARS 2021 Note sur les taux activité partielle à partir du 1er mars (indemnisation salarié –...
Communication de l’Aftral – Soutien de la CNSA pour la collecte de Taxe d’Apprentissage
Cette année la date de versement du solde (13%) de la taxe d’apprentissage 2021 par les entreprises est fixée au 31...
BREVES DU 26 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 26 mars 2021 : BREVES DU 26 MARS 2021 : Vous...
Rejets de factures – mise au point de la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, Comme mentionné dans notre dernier communiqué d’hier, nous vous prions de trouver...
Alerte CNSA – point d’information sur les rejets de factures de transport
Chers adhérents, chers confrères, Des adhérents nous ont alertés sur la persistance de dysfonctionnements au sein des...
Brève – mise à jour du protocole sanitaire Covid
Mise à jour du protocole national en entreprise – mesures sanitaires anti-Covid Dans le cadre du renforcement des mesures...
BREVE du 19 mars 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 19 mars 2021 : En prévision de la Conférence...
Communiqué – consignes de facturation avenant 10 jusqu’au 16 mars
Chers adhérents, La CNSA a interrogé la CNAM au sujet des rejets de factures de transports en VSL et ambulance avec...
Question Pierre CORDIER et réponse du ministre
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la copie de la question posée en mai 2020 par le député Pierre CORDIER sur...
BREVES DU 8 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 8 mars 2021 : Note sur les taux activité partielle...
Publication au Journal officiel de l’avenant n°10 à la convention nationale
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous informons que l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant...
Revalorisations tarifaires / Avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires (information SEFI)
Chers adhérents, La CNSA a pris connaissance d’une communication de SESAM Vitale informant de l’impossibilité de SEFI de...
Accord social du 5 février – Rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers – Application au 1er mars 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-dessous, l’accord signé en date du 5 février 2021 (qui était susceptible d’une opposition...
Décès de M. Michel ABRAHAM
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 18 février, le décès de M. Michel ABRAHAM, adhérent...
Communiqué – vigilance sur la publication des accords sociaux du 5 février
Chers adhérents, chers confrères, Ayant constaté que certaines publications circulaient sur Internet, vous commencez à nous...
Présentation de KPMG sur la loi de finances pour 2021 et les diverses dispositions ayant un impact sur la fiscalité des entreprises
Chers adhérents, A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales...
Dossier Juridique – Février 2021
Ensemble des éléments juridiques de février 2021 : Brèves juridiques du 26 février 2021 : Vous trouverez, ci-après, le...
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs et synthèse rédigée par OPCO Mobilités
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, le « Décret no 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des...
Note sur la vaccination des 50-64 ans souffrant de comorbidité
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous une note, rédigée par la CPME, sur la vaccination des 50-64 ans,...
Transports de patients vers les centres de vaccination Covid
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous une communication de la CNAM relative aux transports de patients vers...
Communiqué – application de l’avenant 10
Chers adhérents, Nous venons de recevoir la confirmation, par l’Assurance maladie, que l’avenant 10 à la convention nationale...
Avenant 10 – la CNSA répond à la désinformation
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de...
BRÈVES JURIDIQUE DU 19 FÉVRIER 2021
Brèves juridiques du 19 février 2021 Note importante de rappel, à l’attention de tous nos adhérents, concernant les accords...
Transport par ambulance ou VSL des personnes entre le domicile et le centre de vaccination Covid – modalités de prise en charge par l’Assurance
La CNSA vous informe de la prise en charge par l’Assurance maladie du transport, par ambulance ou par VSL, des personnes se...
BREVES DU 8 FEVRIER 2021
BREVES DU 8 FEVRIER 2021 Chers adhérents, Nous vous informons que, dans une instruction du 3 février 2021 jointe...
Solde de la compensation à la perte d’activité Covid – communication de l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous nous avez sollicités au sujet du paiement du solde de la compensation à la perte d’activité liée au...
Tribunal administratif de Besançon – réquisition, facturez à la Préfecture
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-joint le jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 janvier 2021, en...
Présentation de KPMG sur la loi de finances pour 2021 et les diverses dispositions ayant un impact sur la fiscalité des entreprises
A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales dispositions de la loi de...
Réunion du 13 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé
La CNSA a été reçue, avec l’ensemble des fédérations, au ministère des Solidarités et de la Santé le 13 janvier pour une...
Deuxième réunion des représentants de la CNSA – 27 janvier
La CNSA a organisé, pour la deuxième fois depuis le mois de décembre, une réunion en visioconférence avec l’ensemble de ses...
Communiqué Attention aux fausses informations
Attention aux fausses informations – « bloc ambulancier » et expérimentation SAS Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a...
Décès de M. Claude DEWITTE, adhérent de la CNSA
Décès de M. Claude DEWITTE, adhérent de la CNSA La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 18...
Dossier Juridique Janvier 2021
Récapitulatif pour le mois de janvier et envoi des brèves du 29 janvier Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, un...
Brève juridique du 29 janvier
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 29 janvier 2021 BREVES DU 29 JANVIER 2021 1...
BREVES DU 22 JANVIER 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 22 janvier 2021. BREVES DU 22 JANVIER 2021 1)...
Campagne d’adhésion pour les ambulanciers de France
20 Janvier 2021 Mesdames, Messieurs les Ambulanciers, 2020, avec la crise du Covid-19 qui a frappé le monde de plein fouet, a...
Brève juridique du 15 janvier 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 15 janvier 2021 ainsi que les documents...
Rappel : Réouverture du téléservice « Indemnisation perte d’activité » pour les entreprises retardataires
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre vous informe que le télé-service « Indemnisation perte d’activité » permettant...
BREVES DU 12 JANVIER 2021
Chers adhérents, Vous trouverez ci-après la liste des brèves développées le 8 janvier 2021 ainsi que les documents...
Vaccination des ambulanciers contre le Covid-19
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a interpellé la DGOS afin de savoir si les ambulanciers, en tant que professionnels...
Report de la date d’application de la conformité des véhicules à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa...
Fiche de doctrine lignes directrices des transports sanitaires mise à jour le 21 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisée au 21 décembre 2020. Covid-19 –...
Audition de la CNSA par le député Fabien MATRAS sur la proposition de loi SDIS 3212 – 7 décembre 2020
La CNSA a été auditionnée le 7 décembre par le député Fabien MATRAS qu’elle avait sollicitée sur la proposition de loi 3212,...
Dossier Juridique – Décembre 2020
Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020...
Covid-19 – Mise à jour fiche transports sanitaires
Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague...
Communiqué – Signature de l’avenant 10
Communiqué – Signature de l’avenant 10 Après une ultime négociation ce mercredi 22 décembre avec la CNAM,...
Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale...
Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement professionnel au 15 décembre 2020 Chers adhérents, Vous trouverez, en PJ, le justificatif...
Flash du vendredi 11 décembre 2020
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur la mise à jour des dispositions de l’accord du 6...
Diffusion de la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de...
Communiqué – Réponse aux attaques
Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques...
Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France
Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU...
DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG ...
Dossier juridique – Novembre 2020
Dossier Juridique – Novembre 2020 FLASH DU 27 NOVEMBRE 2020 Vous trouverez ci dessous : Note sur les véhicules...
Enquête auprès des entreprises de transports sanitaires
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA et la FNMS s’engagent avec les pouvoirs publics à améliorer les politiques de...
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à...
Flash du 20 novembre 2020
Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur l’aide à la formation du fonds national de...
FLASH DU 13 NOVEMBRE 2020
Vous trouverez dans ce Flash du 13 novembre : le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 listant les personnes vulnérables,...
Coronavirus – flash du 6 novembre
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-joints, des documents qui vous apporteront des informations essentielles sur les mesures...
Projet d’expérimentation sur l’article 51
La CNSA s’associe au projet porté par la FNMS de promouvoir l’expérimentation de l’article 51. Pour rappel, l’article 51...
Décrets du 31 octobre 2020 sur l’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les décrets relatifs à l’activité partielle et publiés au Journal officiel...
Circulaire de l’Acoss sur les mesures exceptionnelles de l’Urssaf
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour...
Décret sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à...
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Retrouvez ci-dessous quelques entretiens réalisés durant la convention 2020 Thomas Fatome – Directeur Général de la...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés, actualisé le jeudi 29...
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement
Nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement, rédigée par la...
Justificatif de déplacement professionnel
Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en application des mesures générales...
Résultats des élections du conseil d’administration et du bureau
Les élections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la CNSA ont eu lieu pendant...
Réunion du CNUH le 8 octobre
La CNSA a assisté à une réunion du CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) le 8 octobre. Vous trouverez ci-dessous...
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du secteur – les résultats
A la suite de son courrier, envoyé à l’ensemble des parlementaires le 18 septembre les alertant sur la situation économique...
Proposition de loi 3212 sur le modèle de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi n°3212 visant à consolider le...
Courrier des fédérations à l’attention de Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS
Les questions liées à l’attractivité de la profession et à la formation d’ambulancier sont essentielles pour le...
Dossier Juridique – Octobre 2020
Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous : Un dossier sur la loi dite...
Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 – version du 12 juin 2020
Veuillez trouver ci-dessous les lignes directrices (etc.) actualisées au 12 juin 2020. LIGNES DIRECTRICES 12 juin 2020...
Le vrai/faux de la proposition de loi 3212 sur les sapeurs-pompiers et le modèle de sécurité civile
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances se mobilise contre la proposition de loi...
Suspension du décret 29 août 2020 définissant les critères de vulnérabilité/personnes vulnérables et retour aux dispositions du décret du 5 mai 2020
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères...
Publication de l’arrête du 16 octobre 2020 permettant aux ambulanciers de réaliser des prélèvements en vue de la détection du SRAS Cov-2
La CNSA est intervenue cet été auprès de la DGOS pour demander à ce que les ambulanciers puissent bénéficier de la...
Proposition de loi 3212 sur les SDIS et la sécurité civile – La CNSA interpelle le ministre de la Santé
Chers adhérents, chers confrères, Alertée par la proposition de loi n° 3212 visant à consolider le modèle de sécurité civile...
Justificatif de déplacement professionnel pendant le couvre-feu
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel, dans...
Coronavirus – conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous le guide du Ministère du travail « Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur...
Halte à la désinformation et aux amalgames
Nous avons pris connaissance du positionnement récent d’une fédération patronale contre le projet de réforme de l’urgence...
Vidéos du CNAMS 2020
Voici les vidéos des différentes tables rondes et échanges du Congrès National de l’Ambulance et de la Mobilité...
Revalorisation frais de déplacement – Avenant 71 – « PANIER/PANIERS REPAS »
REVALORISATION FRAIS DE DÉPLACEMENT – « PANIER/PANIERS REPAS » Revalorisation au 1er octobre 2020 des frais de déplacement...
La CNSA déménage !
2020 a été une année de changement pour la CNSA : processus de rapprochement avec les fédérations du secteur, organisation de...
Message de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, à William JOUBERT, président de l’UNPS, pour son élection
Monsieur le Président, Cher Docteur , La Chambre Nationale des Services d’Ambulances et l’ensemble de ses adhérents se...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – Un grand merci à vous !
Vous avez été nombreux à vous rendre à la première Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, les 24 et...
Rendez-vous de la CNSA à Matignon le 28 septembre
La CNSA et son président, M. Dominique HUNAULT, ont rencontré le 28 septembre M. Hugo GILARDI, conseiller technique au...
Observatoire du transport sanitaire 2020
Veuillez trouver ci-dessous l’Observatoire du transport sanitaire pour 2020, qui a été présenté par KPMG à la Convention...
Dossier Juridique – Septembre 2020
Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du...
Convention national de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire 24 et 25 septembre 2020
Live privé de la convention Cliquer ici pour accéder au live Programmation 24 septembre 10h- 10h45 Questions sociales et de...
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du transport sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a alerté par courrier l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs, sur la...
Mon dossier Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous un dossier à imprimer avec toutes les informations...
Assemblée générale de la CNSA du 23 septembre – dossier à imprimer
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous votre dossier avec toutes les informations utiles pour l’Assemblée...
Convocation Assemblée générale de la CNSA – mercredi 23 septembre 18h30
Chers adhérents, Nous vous informons que l’Assemblée générale de la CNSA se tiendra cette année le mercredi 23 septembre...
Programme Exposition Parc Floral 24 et 25 Septembre 2020
Découvrez le programme de l’Exposition Parc Floral 24 et 25 Septembre 2020 : Programme Parc Floral 24 et 25 Septembre...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – 31 août 2020
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Dossier Juridique – Août 2020
Notes Juridiques – Août 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois d’août, ainsi que le sommaire du dossier...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – inscription et pré-programme
La préparation de la prochaine Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire (CNAMS) tient les plannings....
APPROVISIONNEMENT EN MASQUES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS
Message de la DGOS, de la DGS et de la DGCS sur l’approvisionnement en masques et équipements de protection individuels La...
Publication de l’avenant 9 à la convention nationale
L’avenant n°9 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés a été publié au Journal officiel du 2 août. Il...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, organisée par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25...
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage La CNSA, en collaboration avec son partenaire l’AFTRAL,...
Audition de la CNSA par le député Julien BOROWCZYK – Ségur de la Santé
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK,...
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en...
Indemnisation perte d’activité – Prolongation du téléservice de la CNAMTS
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les...
Demande d’indemnisation aide spécifique Covid-19 – report date limite et hausse du plafonnement
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de...
Aide spécifique Covid de l’Assurance maladie – Ecrans multifonctions de communication
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé une campagne de communication concernant la mise en place d’une...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral de Paris
La CNSA et la FNMS annoncent que la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire est bien maintenue au...
Contribution de la CNSA et de la FNMS au CNUH – 23 juin 2020
La CNSA et la FNMS ont été invitées le 23 juin à présenter devant le CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) leur...
Dossier Juridique – Juin 2020
POINT D’ACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020...
Point d’actualité vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de déconfinement et activité partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du...
Guide de bonnes pratiques du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite de la réunion du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès du ministre...
Réunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 pour les taxis / 19 juin 2020
Retrouvez ci-dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur taxis CNSA – KPMG du 19 juin 2020. Lien vidéo...
Surcoûts liés aux transports Covid – enveloppe de 10 millions d’euros via les ARS
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10...
Point d’actualité du 19 juin 2020
Veuillez retrouver notre point d’actualité du 19 juin 2020 ci-dessous. Publication de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020...
Formation téléservices TS-taxis par la CNSA et KPMG – vendredi 19 juin 14h
Chers adhérents, La crise sanitaire et les mesures de confinement ont conduit à une baisse très importante de l’activité des...
Contribution de la CNSA au Ségur de la Santé
Chers adhérents, A l’issue de la crise sanitaire que nous venons de traverser, un plan massif d’investissement et de...
Point d’actualité du 12 Juin 2020
Chers adhérents, Veuillez retrouver notre point d’actualité du 12 juin 2020 ci-dessous. INDEMNISATION AMELI PRO Veuillez...
Levée de l’interdiction du transport partagé sous conditions
Chers adhérents, Suite aux nombreuses sollicitations de la DGOS par la CNSA concernant la levée de l’interdiction des...
Observatoire du transport sanitaire par KPMG (2005 à 2019 )
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG. KPMG Observatoire Transport Sanitaire 2019 KPMG Observatoire...
Point d’actualité au 4 juin 2020 : demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité et échéances Urssaf, taux de TVA réduit
Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020 Il est possible, depuis le 3 juin, et jusqu’au...
Lignes directrices transport sanitaire post-déconfinement 28 mai 2020
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver en pièce jointe la doctrine du ministère de la Santé sur les lignes directrices...
Réunion du 26 mai avec le Secrétaire d’Etat M. Laurent PIETRASZEWSKI
Une réunion entre les fédérations du secteur du transport sanitaire, les organisations syndicales de salariés et les services...
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Lancement de l’enquête Tableau de Bord 2020 de l’emploi et de la formation dans les transports et la logistique
L’enquête Tableau de Bord de l’AFT a été lancée, avec quelques questions d’introduction sur l’impact du Covid-19, et le...
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant...
Publication Assurance maladie – Subvention Prévention Covid (22 mai 2020)
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid »...
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de...
Reunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 / 19 Mai 2020
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la...
Observatoire du transport sanitaire – 2019
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG. Transport Sanitaire les dernières res évolutions 25...
réunion d’information sous forme de classe virtuelle le 19 mai 2020 de 14h00 à 15h30
Bonjour, Nous vous convions à une réunion d’information sous forme de classe virtuelle le 19 mai 2020 de 14h00 à 15h30...
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Flash info – dispositif d’activité partielle
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la...
Décret n°2020-545- les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le...
Questions-réponses activité partielle – 10 mai 2020
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime...
Fiche de Doctrine d’utilisation des masques le 6 Mai 2020 – Coronavirus
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement,...
Lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19 – 20 avril 2020
Voici ci-dessous le document concernant les lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion...
Décrets sur les basculements des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en...
Santé et sécurité – Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des...
Questions des parlementaires au ministre des Solidarités et de la Santé
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de...
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la santé à impérativement consulter
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le...
Demande de l’UNPS et de la CNSA d’équiper tous les professionnels de santé en EPI
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020...
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses...
Coronavirus – DUER et Règlement intérieur – 20 avril 2020
Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur Ne négligez pas votre DUER et votre règlement intérieur...
Coronavirus – Basculement des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020
Veuillez trouver ci-dessous une note sur la modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des...
Coronavirus – Ordonnance 22 avril 2020 + notes
Vous trouverez, ci-dessous : Le questions-réponses « ACTIVITE PARTIELLE » du ministère du Travail. Il a été actualisé le 22...
Communiqué CNSA-FNMS – réunion 22 avril 2020 CNAMTS et définition aide financière Covid aux entreprises
Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19...
Coronavirus – note du ministère de la Santé du 8 avril sur le retour vers la région d’origine des patients Covid
Veuillez trouver ci-dessous la doctrine nationale du ministère de la Santé dans une note du 8 avril concernant le retour vers...
Validité des droits à conduire – note du 3 avril
Veuillez retrouver ci-dessous la note du ministère de l’Intérieur du 3 avril sur la validité de certains droits à conduire...
Coronavirus – Décrets et arrêté du 16 avril – indemnité complémentaire, activité partielle et revenus de remplacement + notes
Vous trouverez ci-dessous les décrets et l’arrêté pris le 16 avril 2020 et publiés au Journal officiel le 17 avril 2020. Les...
Coronavirus – Primes – 20 avril 2020
Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment...
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide...
Coronavirus – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai (20 avril 2020)
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin....
Coronavirus – Décret sur le fonds de solidarité actualisé au 17 avril
Veuillez trouver ci-dessous le décret n°2020-433 du 17 avril 2020, qui comporte certaines évolutions : – L’aide du...
Coronavirus – ordonnance portant dispositions sociales et arrêté sur envois postaux (15 avril 2020)
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. En raison de la...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
Mesures de soutien aux entreprises – Récapitulatif en date du 9 avril 2020
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif au 9 avril 2020 des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place...
Lettre de la CNSA et de la FNMS à la CNAMTS – reprise des négociations conventionnelles et plan d’urgence (14 avril 2020)
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères...
Dossier coronavirus – Activité partielle et décret IRP du 10 avril 2020
Questions-réponses – Ministère du travail – Activité partielle – 10 avril 2020 Vous trouverez, ci-joints, le...
CORONAVIRUS – DOSSIER INFORMATIONS SANTE, SECURITE – AVRIL 2020
Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des...
Documents d’accord sur la durée de travail – Coronavirus
Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité...
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos...
Report des cotisations sociales et des impôts directs dus – Echéances sociales et fiscales du mois d’avril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, le gouvernement a donné la possibilité aux...
Activité partielle : simulateur et questions-réponses (avril 2020). – Coronavirus
Document Question & Réponse Activité partielle 3 avril 2020 Simulateur d’Activité Partielle Question & Réponse...
Charges sociales et Covid-19
Vous trouverez dans le document joint un récapitulatif des charges sociales sur salaires et des mesures exceptionnelles liées...
Activité partielle – Modification contingent annuel d’heures indemnisables (JO 03/04/20).
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000...
Fonds de solidarité – Covid 19 – 3 avril 2020
Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour...
ordonnances du 1er avril – Coronavirus
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime...
Décret Fond de Solidarité – Covid-19
Un décret modificatif concernant le fonds de solidarité est paru ce jour. Il prévoit notamment un nouveau seuil d’éligibilité...
Les associations de sécurité civile dans le contexte de crise Covid-19 – 3 avril 2020.
« Suite à de nombreux signalements qui sont remontés à la Chambre concernant des interventions abusives d’associations de...
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020...
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds...
Fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir en cas de COVID-19 »
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les...
Doctrine ARS Bougogne Franche-Comté sur les transports des patients infectés Covid-19 (pour exemple)
Vous trouverez, ci-dessous, la doctrine régionale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté concernant les transports sanitaires des...
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle...
Réunion avec le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé du 27 mars – Coronavirus
Le 27 mars a eu lieu une conférence téléphonique entre les fédérations du transport sanitaire, le ministère des Transports et...
Réunion avec la DGOS du 23 mars – Coronavirus
Le 23 a eu lieu une conférence téléphonique entre le CNSA et la DGOS portant sur la distribution de masques aux entreprises...
Message du président aux adhérents de la CNSA sur le Covid-19 – 25 mars 2020
Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de...
Fiche sur la distribution des masques – Coronavirus
La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges...
Versement sur l’aide de sauvegarde aux entreprises
En accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide exceptionnelle de sauvegarde d’un montant total de...
Coronavirus – Activité partielle (30/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière...
Coronavirus – Ordonnances du 25 mars et décret sur l’activité partielle (27/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité...
Coronavirus – Activite partielle : démarches de l’employeur (chomage partiel ou technique) (25 mars 2020)
Cliquez ici pour accéder au document du Ministère du Travail....
Activité partielle au 24/03
Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur l’activité partielle, avant la signature prochaine...
Renforcement des mesures d’aides aux entreprises
Veuillez retrouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics sur le renforcement des...
Modalités d’approvisionnement en masques pour les ambulanciers
Veuillez trouver ci-dessous jointe une fiche explicative du ministère des Solidarités et de la Santé sur les modalités...
Actualités – Activité partielle et garde jeunes enfants 18/03
Garde de jeunes enfants : mise en place d’un portail pour les personnels prioritaires Les personnels prioritaires, en...
Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère de la Santé sur la gestion et l’utilisation des masques de...
Communiqué CNSA – Point actualité 17/03
Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, il est apparu important à la Chambre de faire un point auprès...
Justificatif de déplacement professionnel
Veuillez trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel, pris en application de l’article 1er du décret du...
Activité partielle – Report de cotisations – Garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative sur l’activité partielle ainsi que le report des cotisations et impôts du...
Attestation de déplacement dérogatoire
Veuillez trouver ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire prévue par l’article 1er du décret du 16 mars 2020...
Modalités d’arrêts de travail – garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note vous expliquant les modalités d’arrêts de travail pour les salariés contraints de garder...
Mesures de soutien aux entreprises
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de l’épidémie de...
Communiqué commun Coronavirus CNSA – FNMS
Comme annoncé, la gestion de cette crise est un mixte d’anticipations et de réponses à l’urgence. C’est dans ce contexte que...
Communiqué sur l’utilisation des masques de protection par les professionnels de santé
Chers adhérents, chers confrères, .. La CNSA vous prie de prendre connaissance du communiqué de presse du ministère des...
Point coronavirus – Démarches avant le 15 mars
Le coronavirus Covid-19 continue à se propager en France. Compte tenu de ce contexte évolutif, l’exécutif a mis en ligne, le...
Coronavirus – Mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises en diffficulté
Coronavirus - Retrouvez les mesures de soutien, mises en place par le Gouvernement, au cas par cas aux entreprises qui...
Courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général de la DGS
Retrouvez un courrier de la CNSA adressé au Professeur Jérôme SALOMON Directeur général, relative à l’épidémie de...
Ouverture des négociations conventionnelles avec la CNAMTS – 26 mars 2020
Retrouvez une lettre de la CNAM adressé au président de la Chambre Dominique HUNAULT concernant l'ouverture des négociations...
Note de la CNSA – Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV
Retrouvez une note de la CNSA sur le Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV...
Coronavirus – Conduite à tenir pour les TS en contact direct avec un patient cas possible d’infection
Retrouvez le document "Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient cas possible...
Circulaire de l’assurance maladie n°9/2020 du 19 février 2020
Retrouvez la circulaire de l'assurance maladie n°9/2020 du 19 février relatif à la prise en charge des assurés exposés au...
Décret coronavirus – JO du 31 janvier 2020
Retrouvez le texte du Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des...
Réunion pré-ouverture du 13 février 2020 – Négociations conventionnelles CNAMTS
Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs...
Décret sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes – formulation d’un recours gracieux commun
Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes....
Lettre de la CNSA au ministre de la Santé M. VERAN
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé....
Communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février....
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017
Retrouvez un dossier sur les dispositions obligatoires en 2021 et l'arrêté du 12 décembre 2017....
Jurisprudence cour de cassation 2019 – Délivrance de l’agrément
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur la délivrance d'agrément....
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 16 mai 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs »...
Communiqué CNSA FNMS – Réunion du 6 février 2020
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février 2020....
Lettre-réseau de la CNAMTS – Aide transitoire
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant Lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la...
Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2020
Retrouvez le document UFT "Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2020"....
Réunion avec la DGOS 22 janvier 2020
Retrouvez le compte rendu de la réunion du 22 janvier avec Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS....
Compte rendu réunion du 21 janvier 2020 sur la réforme des transports sanitaires urgents
Retrouvez le compte rendu de la réunions institutionnelles sur la réforme des transports sanitaires urgents du 21 janvier 2020....
Prise en charge d’un patient suspect d’infection par le coronavirus – COREB
Retrouvez la communication de la mission nationale COREB (Coordination Opérationnelle Risque Epidémique et Biologique,...
Lettre de la députée Mariette KARAMANLI à la CNSA
Retrouvez la réponse du député KARAMANLI à la lettre du président M. HUNAULT concernant le projet de loi finances....
RGP – Registre de traitement simplifié CNIL
Retrouvez le document rappel CNSA sur le RGP – Attention aux contrôles en 2020....
Jurisprudence – Dépassement de l’amplitude journalière de travail
Retrouvez la jurisprudence du 4 déc. 2019 sur le dépassement de l'amplitude journalière de travail....
Dialogue social – Accord de 2018/ Arrêté d’extension de l’accord
Retrouvez le document CNSA sur la contribution au dialogue social accompagné de l’accord de 2018 relatif au fonctionnement et...
CDD multi remplacement – Décret listant les secteurs d’activités autorisés
Retrouvez le document CNSA sur le CDD multi remplacement accompagné du décret listant les secteurs d’activités autorisés....
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017 / Arrêté du 4 mai 2009
Retrouvez le document CNSA sur la conformité des véhicules au 1er janvier 2021 (ATTENTION) accompagné de l’arrêté du 12...
Nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné
Retrouvez le document sur la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné du décret....
Index égalité à mettre en place dans votre entreprise – plus de 50 salariés
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés....
Obligation de tenir l’entretien professionnel
Retrouvez le document CNSA vous rappelant l’obligation de tenir l’entretien professionnel – Attention en 2020....
Recours aux « faux indépendants » , « auto-entrepreneurs »
Retrouvez le document CNSA sur le recours aux "faux indépendants" ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS....
Reconduite du dispositif Emplois francs en 2020
Retrouvez le document CNSA sur le dispositif des emplois francs reconduit en 2020....
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
Retrouvez un document portant sur les heures supplémentaires....
Courrier officiel de M.VIALA au président de la Chambre – Retrait de l’amendement
Retrouvez le courrier officiel de M.VIALA adressé au M. HUNAULT président de la Chambre, sur le retrait de l'amendement....
Note de la CNSA – Décret portant sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains...
Rapport – Pacte de refondation des urgences 2019
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019....
Audit des 8 SAMU d’Île-de-France
Retrouvez l'audit des 8 SAMU d’Île-de-France conduite par l'ARS IDF....
Décret du 29 novembre 2019 – Conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile....
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal....
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère....
Décret du 9 décembre 2019 – Prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients....
Décret n°2019-356 AT MP
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de...
Point de situation du 13 décembre 2019 – ministère de la Santé
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l'occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre....
Décret du 9 décembre – frais de transports patients
Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients....
Suppression Amendement Viala – CNSA FNMS
Retrouvez la déclaration commune de la CNSA et de la FNMS sur la suppression de l'amendement Viala....
Communiqué CNSA FNMS – Suppression de l’article 78 ex-amendement Viala
Retrouvez un communiqué commun de la CNSA et de la FNMS suite à la suppression de l'article 78 ex-amendement Viala....
Réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA sur la réunion CNUH du 21/11/19....
Réunion avec l’ARS Océan Indien
Une délégation de la CNSA, composée de MM. Pierre-Yves Vanstavel secrétaire national, Patrick Vasseur trésorier, Mme Alexa...
Modalités de transmission des résultats des élections professionnelles
Retrouvez un document de la CNSA sur les modalités de transmission des résultats des élections professionnelles....
Mise a jour des actes d’entreprise mettant en place les complémentaires santé
Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires...
Diaporama – réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l'Urgence Hospitalière qui s'est tenu le 21 novembre 2019....
Lettre de la CNSA à madame Katia JULIENNE
Retrouvez la lettre de la CNSA à madame Katia Julienne pour sa nomination à la DGOS....
Amendement Viala PLF 2020
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l'amendement Viala 2020....
Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 – Organisation des rapports entre les TS privés et l’assurance maladie
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports...
Données statistiques ambulanciers et taxis – 2018
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis....
Rappel de la règle d’intangibilité de la PMT – Lettre réseau 2010
Retrouvez la règle d'intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau....
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017....
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1....
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence
Retrouvez l’audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence....
Lettre suite au rapport de la cour des comptes – octobre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA suite au rapport de la cour des comptes d'octobre 2019....
Rapport octobre 2019 – transports programmés dans le secteurs sanitaire medico-social
Retrouvez le rapport d'octobre 2019 sur les transports programmes secteurs sanitaire medico-social....
Rapport de la Cour des comptes – transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social
Rapport de la Cour des comptes - transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social...
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale
Retrouvez l'audition de la CNSA à l’Assemblée nationale par le député Jean-Carles GRELIER....
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota....
Situation économique secteur octobre 2019 – MINISTERE SANTE
Retrouvez une courrier sur la situation économique du secteur envoyé au ministère de la Santé....
Courrier hors quota ministère 4 octobre 2019
Retrouvez un courrier du 4 octobre 2019 concernant le hors quota....
Note technique – urgence – octobre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé en cliquant sur ce lien....
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
Rappel – Transmission accords d’entreprise à la CPPNI
Retrouvez un document concernant les transmissions des accords d'entreprise à la CPPNI....
Lettre Réseau
Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière....
Retour de commissions lors du congrès de la CNSA 2019 – Liens vidéos
Veuillez trouver ci-dessous les liens des vidéos, concernant les retours de commissions....
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Retrouvez un document sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés....
Lettre-réseau de la CNAMTS
Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière....
Information candidats POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Retrouvez un document d'information des POMPES FUNEBRES DE FRANCE....
Présentation POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Retrouvez la plaquette de présentation des POMPES FUNEBRES DE FRANCE....
Courrier de la CNSA pour l’ouverture des négociations
Retrouvez le courrier de la CNSA pour l’ouverture des négociations en cliquant sur ce lien...
Ordre du jour du mercredi 16 octobre
Retrouvez l'ordre du jour de la soirée du 16 octobre....
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence
Retrouvez l'audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence....
Le mot du président
Retrouvez le positionnement de la Chambre sur les sujets d'actualité et axes de travail qui ont occupé la Chambre et le...
OPCO – Contribution formation
Retrouvez un document de l'OPCO sur la contribution formation....
Réforme de la formation professionnelle – Francois BANCHEREAU
Retrouvez un article de François BANCHEREAU, Directeur IFA Ile-de-France, sur les nouveaux dispositifs de financement de la...
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT- Ministère de la Santé
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT en cliquant sur ce lien....
Note technique de la CNSA sur les urgences
Retrouvez une note technique de la CNSA sur les urgences....
Note d’information DGOS Intérieur – Urgences – 25 juillet 2019
Retrouvez une note d'information de la DGOS sur les urgences....
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un Arrêté du 23 août 2019 sur l'équivalence AFGSU et PSC1....
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
Plan de développement des compétences
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences....
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant sur l'extension de l'avenant 21 CPPNI et de l'accord 4 oct 2017....
CSE – Fonctionnement et moyens d’action
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d'action du CSE....
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des...
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients....
Extension avenant 21 – CPPNI
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention...
Note technique – urgence – septembre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé....
Note d’information – DGOS – juillet 2019
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 25 juillet 2019....
Lettre à Madame la Ministre de la santé – septembre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame Agnès BUZYN....
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence...
Géolocalisation – changement des règles pour déclaration simplifiée – 2015
Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies...
Congés spéciaux – 2018
Selon les articles L. 3142-1, L. 3142-4 et L. 3142-5 du code du travail, et selon la convention collective, les congés...
Les congés et absences pour enfant malade – 2019
Congés et absences pour enfant malade - 2019 Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son...
Textes – Autorisations d’absence et congé maternité – 2019
Textes - Autorisations d'absence et congé de maternité (2019)....
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de...
Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement et avenant 69
Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les...
Modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident – maintien de salaire
Retrouvez un document relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident (maintien de salaire)....
Arrêté 6 août 2019 – CCNTRAA extension avenant et protocole accord
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention...
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 et le positionnement de celle-ci....
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80....
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l'article 80 de la LFSS pour 2017,...
Article 80 : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Retrouvez une note concernant l'article 80....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Liste des représentants du comité de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80)....
Réunion sur les transports urgents préhospitaliers – 27 juin 2019
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019....
Arrêté 19 avril 2019 – extension d’avenants à la CCNTRAA
Retrouvez l'arrêté du 19 avril 2019 portant sur l'extension des avenants à la convention collective nationale des transports...
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
Retrouvez l'audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM), le 23 mai 2019....
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez un bulletin de souscription du groupe AXA (offre simplifiée pour les membres de la CNSA)....
Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
Retrouvez les grilles des rémunérations pour les contrats d'apprentissage....
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant "marchandises"....
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant "voyageurs"....
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
L’aménagement du temps de travail
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l'aménagement du temps de travail....
Note aux adhérents de la CNSA – assurances Christian BRET
Retrouvez une note aux adhérents de la CNSA des assurances Christian BRET....
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l'ouverture des négociations avec l'Assurance Maladie....
Garde départementale et échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport...
Avis de la CNSA sur la garde départementale – accord social du 16 juin 2016
Retrouvez l'avis de la CNSA concernant la garde départementale et l'accord social du 16 juin 2016....
Dominique HUNAULT – lettre sur l’application des dispositions de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l'application (ou non) de toutes les dispositions...
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients....
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des...
Jurisprudences de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019...
La garde départementale – échéance 16 juin 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale....
Licenciement du salarié pour inaptitude
Retrouvez un document de la CNSA relatif au licenciement d'un salarié pour inaptitude....
Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – réforme article 80 – avance de trésorerie
Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l'article 80 et les mesures prises afin...
Lettre – réseau – article 80 – avance de trésorerie par les Caisses aux TS et taxis
Retrouvez la lettre-réseau de l'Assurance Maladie concernant l'article 80 et l'avance de trésorerie par les Caisses aux...
Modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA
Retrouvez un modèle d'une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA....
Modèle – convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle d'une convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude....
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude....
Note d’orientation technique – fin des temps d’équivalence – calcul du TTE
Retrouvez une note d'orientation technique CNSA concernant le calcul du temps de travail effectif pendant les gardes et la...
Protocole d’accord – CPAM/TS – avance aux entreprises de TS
Retrouvez le protocole d'accord, entre la CPAM et les entreprises de TS, relatif à l'attribution d'une avance aux entreprises...
Compte rendu CNSA de la réunion CMP – 24 juin 2019
Retrouvez un compte rendu, de la CNSA, de la réunion CMP qui s'est tenue le 24 juin 2019, et notamment la position de la DGT...
Accord CPTS
Retrouvez l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des...
Avenant 4 du 16 juin 2016 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des...
Avenant 69 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l'avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019....
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez le bulletin de souscription pour l'assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services...
Courrier DGOS – conséquences de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les conséquences de...
Lettre pour le départ de Cécile COURREGES – de Dominique HUNAULT
Retrouvez une lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, destinée à Cécile COURREGES....
Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai
Retrouvez un modèle de lettre de rupture d'une période d'essai....
Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux...
Réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers
Retrouvez un document DGOS-CPAM relatif à la réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers....
Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement – avenant 69
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement....
Revalorisation des salaires au 1er août 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation des salaires au 1er août 2019....
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires
Retrouvez un document de la CNSA relatif au droit disciplinaire (fautes et sanctions disciplinaires)....
Fiche de signalement article 80 – 2019
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80....
Liste des représentants des comités de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux de l'article 80....
Réglementation de la circulation des ambulances (question Ministre de l’Intérieur)
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer,...
Présentation réunion du 4 avril 2019 – réforme des transports sanitaires urgents
Retrouvez la présentation de la réunion du 4 avril 2019 concernant la réforme des transports sanitaires urgents....
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
Retrouvez un compte-rendu de la réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière du 4 avril 2019 en cliquant sur ce lien....
Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Retrouvez un texte de la CNSA concernent les véhicules d'intérêt général prioritaire et les véhicules d'intérêt général...
Répartition hebdomadaire durée du travail et organisation de l’activité
Retrouvez un document de la CNSA concernant la répartition hebdomadaire de la durée du travail et de l'organisation de l'activité....
Assurance maladie – lettre de Nicolas REVEL
Retrouvez la lettre de Nicolas REVEL à l'attention de la CNSA, concernant le recours gracieux à l'encontre de la décision...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de...
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR
Retrouvez un texte de la CNSA relatif à l'extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR....
Liste des référents régionaux – réforme article 80
Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l'article 80....
Intéressement et participation
Retrouvez un document de la CNSA sur l'intéressement et la participation....
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de...
Circulaire 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme...
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de l'UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019....
Présentation formation accord-cadre du 16 juin 2016
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 dispensée par la CNSA....
Article 80 : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l'IGAS sur l'article 80 et son application....
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés....
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE....
FAQ – transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les...
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT....
Lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé – mission « flash » IGAS – 25 janvier 2019
Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission "flash" de l’IGAS....
Note d’information de la DGOS
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article 80 de la LFSS...
Réforme financement des transports de patients – article 80 de la LFSS pour 2017
Retrouvez le support de restitution de la "mission flash" aux représentants des transporteurs et des établissements...
Réunion 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la réunion du 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé....
Programme de la journée des formateurs -15 janvier 2019
Retrouvez le programmes de la journée des formateurs du 15 janvier 2019....
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social....
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l'article 80....
Questionnaire Cour des Comptes
Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez le compte-rendu de l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS
Retrouvez le compte-rendu de l'audition de la CNSA par l’IGAS....
Les changements au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif aux changements effectifs au 1er janvier 2019....
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre
Retrouvez l'audition de la CNSA par la Cour des Comptes, le 4 décembre 2018....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Article 29 : amendement du gouvernement
Retrouvez un document de la CNSA concernant l'amendement de l'article 29 déposé par le gouvernement....
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – réunion du 22 novembre 2018
Retrouvez un document concernant la réunion du 22 novembre 2018 du comité de suivi de la réforme de l'article 80....
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l'article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé....
Formation CNSA – réponse aux marchés publics
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l'article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics....
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez le protocole d'accord sur les transports urgents pré-hospitaliers....
Signature protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez un document de la CNSA portant sur la signature d'un protocole d'accord sur les transports urgents pré-hospitaliers....
Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
Retrouvez un document de la CNSA sur la situation économique du secteur du transport sanitaire....
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d’habillage, de déshabillage et...
Temps de travail effectif et service de permanence
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant le temps de travail effectif et le service de permanence....
Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale
Retrouvez l'intervention du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, à l'Assemblée nationale....
Réponse ambulancière à l’urgence – VIGIER AVOCATS
Retrouvez un document sur la réponse ambulancière à l'urgence, élaboré par le cabinet d'avocats VIGIER AVOCATS....
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 en cliquant....
Entretien Jacky DOUCHIN – article 80
Retrouvez l'entretien de Jacky DOUCHIN portant sur l'article 80....
Entretien Lionel TIMOTEO – article 80
Retrouvez l'entretien de Lionel TIMOTEO portant sur l'article 80....
Entretien Fabrice JEANNEROD – article 80
Retrouvez l'entretien de Fabrice JEANNEROD portant sur l'article 80....
Résultat votes CA – AG 2018
Retrouvez le résultat des votes du Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale de 2018....
Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant la revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018....
Avenant 68 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l'avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers....
Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – 22 juillet 2019
Retrouvez la lettre du 22 juillet 2019 de Madame la Ministre Agnès Buzyn, relative à la réforme dite de l'article 80....
Convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80
Retrouvez la convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l'article 80....
Lettre-réseau – dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé
Retrouvez la lettre-réseau concernant le dispositif d'avances de trésorerie aux établissements de santé dans le cadre de la...
Les ambulances de type A2 – état de la législation actuelle
Retrouvez un document, de la CNSA, relatif à la législation des ambulances de type A2....
Compte rendu journée des formateurs – 1er juin 2018
Retrouvez le compte rendu de la CNSA concernant la journée des formateurs du 1er juin 2018....
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – CNSA / DPS
Retrouvez un document du cabinet d'avocats VIGIER, concernant les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes....
Jurisprudences – actualité juridique
Retrouvez une note de la CNSA rassemblant diverses jurisprudences concernant différents sujets (contrats saisonniers,...
Rencontre avec l’IGAS – évaluation mise en oeuvre référentiel d’organisation du SDIS et de l’AMU
Retrouvez une note de la CNSA concernant la rencontre avec l'IGAS, dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre du...
Réunion d’ouverture des négociations conventionnelles du 22 juin à la CNAM
Retrouvez une note de la CNSA, concernant la réunion d'ouverture des négociations conventionnelles du 22 juin 2018 à la CNAM....
La sécurité des données personnelles – CNIL
Retrouvez les guides de la CNIL concernant la sécurité des données personnelles....
Modèle de registre RGPD – CNIL
Retrouvez un exemple de registre RGPD élaboré par la CNIL....
Les risques encourus par les travailleurs indépendants
Retrouvez une note de la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants....
Conclure un accord d’entreprise
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d'un accord d'entreprise....
Traitement des jours fériés
Retrouvez un document de la CNSA portant sur le traitement des jours fériés....
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA sur la condamnation du travail dissimulé par la justice....
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis....
Conclure un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (DS)
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d'un accord d'entreprise sans délégué syndical (DS)....
Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel
Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l'hébergement de données de santé à caractère personnel....
Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)....
Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron....
Les lettres-types de licenciement et la loi Macron
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l'impact de la loi Macron sur ces dernières....
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention....
Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS
Retrouvez l'étude du cabinet d'audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les...
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur l'article 80....
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) – 2019
Retrouvez le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), 2019....
Évaluation des risques professionnels – INRS – 2018
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en novembre 2018....
Accord-cadre du 4 mai 2000 – aménagement/réduction temps de travail entreprises de TS
Retrouvez l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport...
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (député LREM) – mai 2019
Retrouvez l'audition d'Annie CHAPELIER, député LREM (mai 2019)....
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires....
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés....
Mise en place du comité social et économique (CSE) – Rappel
Retrouvez une note de rappel de la CNSA concernant la mise en place du CSE....
Travail de nuit et extrait de l’accord du 4 mai 2000 – travail de nuit dans l’entreprise de TS
Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l'accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l'entreprise...
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé....
Assimilation temps de non présence à du TTE – 2012
Retrouvez un document portant sur le traitement des temps de non-présence au travail du salarié....
Ratification des ordonnances Macron par le Parlement
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la ratification des ordonnances Macron....
Bulletin d’informations – jours fériés et journée de solidarité – 2018
Retrouvez un bulletin d'informations de la CNSA concernant les jours fériés et la journée de solidarité....
Les jours fériés et les ponts – 2013
Retrouvez un document relatif aux jours fériés et aux ponts (2013)....
Inaptitude au travail : rappel et changements au 1er janvier 2017
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l'inaptitude au travail (2017)....
La prise en charge des frais de transport par l’employeur – frais de transport domicile/lieu de travail – 2009
Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l'employeur....
Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 – frais de transport domicile/lieu de travail
Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de...
La démission du salarié – 2014
Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d'un salarié....
COR-contrepartie obligatoire en repos – 2008
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos....
Contingent d’heures supplémentaires dans l’entreprise de transport sanitaire – 2008
Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire....
Conclure un accord d’entreprise – 2018
Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d'un accord d'entreprise....
Conclure un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS) – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d'un accord d'entreprise sans délégué syndical...
Point 2016 – accord social-avenant 4 rémunération
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l'accord social et l'avenant n°4 à l'accord sur les rémunérations....
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis....
Les risques encourus par les travailleurs indépendants
Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants....
Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
Retrouvez une note de la CNSA sur l'accord-cadre du 16 juin 2016 concernant le temps d'habillage, de déshabillage et...
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019....
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des...
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social – 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l'accord sur le financement du dialogue social...
Les contrats saisonniers – 2018
Retrouvez une note de la CNSA sur les contrats saisonniers (2018)....
Avenant 92 – 18 avril 2017 – employés
Retrouvez l'avenant 92 en date du 18 avril 2017 concernant les employés....
Avenant 91 – 15 décembre 2017- techniciens et agents de maitrise
Retrouvez l'avenant 91 en date du 15 décembre 2017 concernant les techniciens et agents de maitrise....
Arrêté du 22 septembre 2016 – extension avenants 81, 89, 91, 106
Retrouvez l'arrêté du 22 septembre 2016 portant sur l'extension des avenants 81, 89, 91, 106....
Les changements au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019 divers changements interviendront dont notamment : une mise en place du prélèvement à la source,...
Informations aux ambulanciers – janvier 2017
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le...
Informations aux ambulanciers – août 2016
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le...
Informations aux ambulanciers – juillet 2016
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, le contingent annuel, en juillet 2016....
Informations aux ambulanciers – janvier 2016
Retrouvez la note d'informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, le contingent annuel, en janvier 2016....
Circulaire 2012 – régime social – heures supplémentaires et taux du forfait social
Retrouvez la circulaire n°DSS/5B/2012/319 en date du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures...
Décret 24 juin 2011 – suppression hypertension artérielle ALD
Retrouvez le décret n°2011-726 en date du 24 juin 2011 relatif à la suppression de l'hypertension artérielle sévère de la...
Agent de maîtrise et responsable d’exploitation
Retrouvez le texte relatif aux agents de maîtrise et aux responsables d'exploitation....
Cerfa – PV de carence pour tous les collèges du comité social et économique
Retrouvez le procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique....
Modèle – Protocole d’accord préélectoral aux élections du CSE – 2018
Retrouvez un modèle de protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE (2018)....
Modèle – Annonce des résultats des élections au CSE (second tour)
Retrouvez un modèle d'annonce des résultats des élections au CSE au second tour....
Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers 1974 – annexe 1 CCNTRAA
Retrouvez le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers-annexe 1 de la convention collective nationale....
Le congé parental d’éducation – 2015
Retrouvez le texte relatif au congé parental d'éducation....
Traitement des temps de non présence du salarié – 2015
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non présence....
Traitement des temps de non-présence du salarié (circulaire du 6 décembre 2000)
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non-présence au travail du salarié (d'après la circulaire du 6 décembre...
Indemnités jours fériés travaillés et chômés (2012)
Retrouvez le texte relatif aux indemnités des jours fériés travaillés et chômés....
Table ronde-UPH et garde (congrès 2018)
Retrouvez la table ronde concernant l'UPH et la garde du congrès de 2018....
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux caractéristiques et aux installations matérielles exigées pour les...
Consultation des professionnels du transport sanitaire (2015)
Retrouvez la consultation des professionnels du transport sanitaire....
Structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger
Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger....
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez le texte relatif à la dématérialisation des factures pour les entreprises entre 10 et 250 salariés....
Compte rendu audition de l’IGAS
Retrouvez le compte-rendu audition de l'IGAS en cliquant sur ce lien...
La période d’essai – 2019
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019
Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019....
Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux – 2019
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux...
Courrier DGOS sur l’accord du 16 juin 2016 – Juin 2019
Retrouvez le courrier de la direction générale de l'offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les : conséquences de...
ACI CPTS – juillet 2019
Retrouvez l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des...
Modèle de lettre de rupture de période d’essai – 2019
Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d'essai à adapter à votre situation....
Présentation du ministère de la santé sur l’UPH – réunion du 27 juin 2019
Retrouvez la présentation powerpoint du ministère de la santé de la réunion de concertation TSU du 27 juin 2019...
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un...
Programme 66ème congrès de la CNSA – 2019
Retrouvez le programme complet du 66ème congrès de la CNSA (2019)....
Décret 3 juillet 2014 – restriction de la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise
Retrouvez le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre...
Règlement intérieur et note de service – 2012
Retrouvez le texte relatif au règlement intérieur et aux notes de service....
Instructions DGT-DSS mise en place compte personnel de la prévention de la pénibilité – 13 mars 2015
Retrouvez les instructions DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015, relatives à la mise en place du compte personnel de la prévention de...
Compte personnel de prévention de la pénibilité (mode d’emploi) – 2015
Retrouvez le mode d'emploi de branche relatif au compte personnel de la prévention de la pénibilité....
Décret du 9 octobre 2014 – exposition des travailleurs à certains facteurs de risque
Retrouvez le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque...
Décret 9 octobre 2014 – DUER et accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en...
Décret 9 octobre 2014 – fonds de financement des droits – compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de...
Loi du 20 janvier 2014
Retrouvez la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites....
Décret 9 octobre 2014 – gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité,...
Décret 9 octobre 2014 – gestion points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du...
Décret 9 octobre 2014 – accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité....
Arrêté 30 janvier 2012 – modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Retrouvez l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail....
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les...
Réglementation relative à l’AMU et au TS – 2016
Retrouvez la réglementation relative à l'aide médicale urgente et au transport sanitaire....
Articles issus du Code de la route – 2012
Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012)....
Arrêté 30 octobre 1987 – dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
Retrouvez l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente....
Instructions du 3 juin 2013 (plan obésité)
Retrouvez les instructions relatives à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité....
Annexe 2 – action 10 – plan ambulancier bariatrique
Retrouvez l'annexe 2 de l'action 10 du plan obésité, organisation du transport sanitaire bariatrique....
Arrêté du 29 septembre 2008 – gilet de haute visibilité
Retrouvez l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif aux gilets de haute visibilité....
Réglementation – autorisation de mises en service des véhicules de TS – 2015
Retrouvez des extraits du Code de la santé publique, relatifs à l'autorisation de mises en service des véhicules de TS (2015)....
Circulaire 27 mai 2010 – AFGSU – non obligatoire pour les professionnels en exercice
Circulaire du 27 mai 2010 - AFGSU - pas de caractère obligatoire pour les professionnels en exercice....
Réglementation de la circulation des ambulances (question ministre) – 2010
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer,...
Arrêté janvier 2006 – conditions formation auxiliaire ambulancier et diplôme ambulancier
Retrouvez l'arrêté du 26 janvier 2006....
Arrêté 10 février 2009 (abrogé)
Retrouvez l'arrêté du 10 février 2009, abrogé et remplacé par l’arrêté du 12 Décembre 2017....
Circulaire 23 avril 2003 – organisation de la garde ambulancière
Retrouvez la circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003....
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – juin 2018
Retrouvez les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes CNSA / DPS (27 juin 2018)....
Circulaire 27 mai 2013 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n° 214 du 27 mai 2013....
Décret 29 août 2012 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez le décret n°2012-1007 du 29 août 2012....
Décret 23 juillet 2003 – organisation de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003....
Décret 23 décembre 2006 – prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux
Retrouvez le décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006....
Obligations des entreprises de TS dans le cadre de la garde départementale – 2005
Retrouvez une note relative aux obligations des entreprises de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale...
Question au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – 2009
Retrouvez les questions posées au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (2009)....
Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges – 2003
Retrouvez les recommandations pour l'élaboration du cahier des charges relatif à la garde départementale (2003)....
Arrêté 23 juillet 2003 – fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez l'arrêté n°170 du 23 juillet 2003 traitant de la fixation les périodes de la garde départementale assurant la...
Décret portant sur la prise en charge des transports de patients JO du 16 juin 2019
I. Sont prises en charge par l'établissement de santé à l'origine de la prescription médicale de transport les dépenses de...
La gestion de l’inaptitude du salarié, une procédure en 7 étapes – modèles disponibles en fin de texte – 2019
Lors d’un examen médical, un salarié peut être déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment ou inapte à...
Avances de trésorerie aux entreprises en difficulté – 2019
Dans le cadre de l’article 80, et suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire...
Note orientation technique de la CNSA sur l’accord de 2016 – juin 2019
Le changement dans l’organisation du système des gardes et les positions ambiguës suscitent des doutes et des questionnements...
Salaires – AA et DEA entre 2004 et 2018
Retrouvez le texte de la CNSA relatif aux salaires des AA et DEA entre 2004 et 2018...
Salaire des ambulanciers à compter du 1er janvier 2018
Retrouvez le texte concernant le salaire des ambulanciers applicable au 1er janvier 2018...
Avenant 83 – 15 décembre 2017 – ingénieurs et cadres
Retrouvez l'avenant 83 en date du 15 décembre 2017 concernant les ingénieurs et cadres....
Décret 20 décembre 2017 – relèvement du salaire minimum de croissance
Retrouvez le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance....
Avenant 93 – 15 décembre 2017 – employés
Retrouvez l'avenant 93 en date du 15 décembre 2017 concernant les employés....
Décret 22 décembre 2016 – relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance....
Salaire des ambulanciers à compter du 1er janvier 2017
Retrouvez le salaire des ambulanciers à compter du 1er janvier 2017...
Avenant 82 – 18 avril 2017 – ingénieurs et cadres
Retrouvez l'avenant 82 en date du 18 avril 2017 concernant les ingénieurs et cadres....
Avenant 90 – 18 avril 2017 – techniciens et agents de maitrise
Retrouvez l'avenant 90 en date du 18 avril 2017 concernant les techniciens et agents de maitrise....
Décret 17 décembre 2015 – relèvement du salaire minimum de croissance
Retrouvez le décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance....
Avenant 89 – 4 avril 2016 – techniciens et agents de maitrise
Retrouvez l'avenant 89 en date du 4 avril 2016 concernant les techniciens et agents de maitrise....
Avenant 91 – 4 avril 2016 – employés
Retrouvez l'avenant 91 en date du 4 avril 2016 concernant les employés....
Avenant 81 – 4 avril 2016 – ingénieurs et cadres
Retrouvez l'avenant 81 en date du 4 avril 2016 concernant les ingénieurs et cadres....
Annexe 6 – convention collective – taux d’intérêt des comptes courants bloqués – 10 juin 2014
Retrouvez l'annexe 6 de la convention collective, concernant les taux d'intérêt des comptes courants bloqués , en date du 10...
Feuille de route hebdomadaire suite à accord cadre du 4 mai 2000
Retrouvez la feuille de route hebdomadaire...
Arrêté 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 – horaire de service dans le TS
Retrouvez l'arrêté du 18 août 2009 (modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001, concernant les horaires de service dans les...
Arrêté 19 décembre 2001 – horaire de service dans le TS
Retrouvez l'arrêté du 19 décembre 2001...
Compte professionnel de prévention – 2018
Retrouvez le texte de la CNSA relatif au compte professionnel de prévention...
Arrêté 23 novembre 2016 – tarification AT/MP
Retrouvez l'arrêté du 23 novembre 2016 (sur la tarification AT/MP)....
Circulaire 18 avril 2002 – évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Retrouvez la circulaire du 18 avril 2002 relative à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs....
Evaluation des risques professionnels Q/R – INRS
Retrouvez le texte relatif à l'évaluation des risques professionnels établi par l'INRS...
Evaluation des risques professionnels – INRS – 2011
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l'INRS en...
Evaluation des risques au travail – 2014
Retrouvez le texte relatif aux risques au travail (2014)...
Décret 5 novembre 2001 – évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Retrouvez le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 sur l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs....
Evaluation des risques au travail – 2007
Retrouvez le texte relatif à l'évaluation des risques au travail (2007)...
Classification/nomenclatures – emplois et tâches spécifiques aux personnels des entreprises de TS
Retrouvez le texte sur la classification et nomenclatures des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des...
Nomenclature des emplois personnels employés
Retrouvez le texte sur la nomenclature des emplois du personnels employés...
Définition des emplois ingénieurs et cadres
Modifié par Avenant n° 1 du 29 janvier 1998 BO conventions collectives 98-10 en vigueur le 1er mars 1998 étendu par arrêté du...
Circulaire du 5 juin 2015 – Référentiel sur le SUAP et l’AMU
Retrouvez la circulaire du 5 juin 2015 relative à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à...
Arrêté 5 mai 2009 – référentiel SAMU/TS – réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
Retrouvez l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de...
Modèle de protocole tripartite entre le Samu-centre 15, le SDIS et l’ATSU
Retrouvez un modèle de protocole tripartite entre le Samu-centre 15, le SDIS et l'ATSU...
Note ministérielle convention tripartite SAMU-SDIS et ambulanciers – 2005
Retrouvez la note du ministère de l'intérieur sur la convention sur l'aide médicale urgente...
Circulaire DHOS 2007 – Caractérisation de l’indisponibilité ambulancière – convention SAMU-SDIS
Retrouvez la circulaire du ministère de la Santé de la jeunesse et des sports de 2007...
Comment sauver la sécu et éviter l’asphyxie solidaire? – Congrès 2018
Retrouvez la présentation Powerpoint du congrès 2018 de J. Kervasdoue sur le thème de : Comment sauver la sécu et éviter...
Conditions de prise en charge – juin 2011
Retrouvez le guide des transports des conditions de prise en charge de juin 2011...
Circulaire DGOS – juin 2015 – guide de prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez la circulaire de la DGOS du 27 juin 2015...
Lettre réseau CNAM – 2006 – maladies rares
Retrouvez la lettre réseau de la CNAM sur la prise en charge des transports sanitaires pour des soins nécessités par le...
Communiqué : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère de la Santé pour recueillir les...
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Le 6 février 2018, la CNSA a participé à une réunion avec les instances de la Direction Générale del’Offre de Soins (DGOS),...
Première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Le 22 novembre s’est tenue la première réunion du comité de suivi dans le cadre des négociations actuelles sur la mise en...
Communiqué – report des échéances URSSAF – décembre 2018
Retrouvez le compte rendu de la deuxième réunion du comité de suivi de l'article 80 (informations sur les reports des...
Avenant 8 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 8 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 7 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 7 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 6 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 6 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 5 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 5 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 4 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 4 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003....
Avenant 3 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 3 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 2 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 2 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 1 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 1 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Questionnaire Cour des comptes – 2018 – TS
Retrouvez le guide d’entretien - Questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaire...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Retrouvez le texte de légiférante sur le financement de la sécurité sociale pour 2018...
Décision contrats et avenants types relatifs au transport sanitaire – 2015
Retrouvez la décision fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l’article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale...
Circulaire assurance maladie – 2003 – ticket modérateur
Retrouvez la circulaire de l'Assurance maladie applicable au 1er janvier 2004...
Décret – participation frais de transport (enfants et adolescents) – 2014
Publics concernés : enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce...
Décret – modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers – 2018
Retrouvez le décret portant sur la prise en charge des transports de patients de 2018...
Décret – participation de l’assuré aux frais de soins (modif. code de la sécu sociale) – 2003
Retrouvez le décret relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale...
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés – 2003
Retrouvez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité...
Circulaire – clarification du guide des règles de prise en charge des frais de transports de patients – 2013
Retrouvez la circulaire relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient et les...
Circulaire – diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient – 2013
Retrouvez la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS no 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge...
Circulaire 2004 assurance maladie – application décret 18 décembre 2003 et circulaire du 26 décembre 2003
Retrouvez la circulaire de 2004 de l'assurance maladie sur les modalités d'application du décret 2003-1207 du 18 décembre...
Décret 24 juin 2011 – hypertension artérielle sévère
Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré...
Décret – conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD – mars 2011
Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes...
Cerfa – accord préalable de transport valant prescription médicale
Retrouvez le Cerfa sur la demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale...
Cerfa – prescription médicale de transport – 2015
Retrouvez le Cerfa de la notice de prescription médicale de transport de 2015...
Lettre réseau CNAM intangibilité PMT – 2010
Retrouvez la lettre réseau de la CNSA sur l'intangibilité sur la prescription médicale de transport de 2010...
Décret mars 2011 – modification des conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD
Retrouvez le décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus...
Circulaire septembre 2011 – prise en charge ALD
Retrouvez la circulaire relative à la sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de transport suite aux modifications...
Arrêté décembre 2006 – référentiel de la prescription des transports
Retrouvez l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de la prescription des transports...
Arrêté juin 2015 – demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Retrouvez l'arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire "demande d'accord préalable de transport valant prescription...
Arrêté février 2015 – prescription médicale de transport
Retrouvez l'arrêté sur la prescription médicale de transport de février 2015....
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres titulaires
Retrouvez le procès-verbal des élections au comité social et économique des membres titulaires...
Bulletin d’information CSE – 2017
Retrouvez le bulletin d'information CSE (2017) de la CNSA....
Modèle – Informations par employeur sur tenue des élections du CSE
Retrouvez un modèle pour l'employeur afin d'informer la tenue des élections du CSE....
Article 29 : amendement du gouvernement – novembre 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à...
Communiqué : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Vous avez déjà pris connaissance du projet de décret et des propositions de la Chambre. Le ministère de la Santé devrait se...
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Depuis le 1er octobre, l’Assurance Maladie fait supporter aux établissements de soins la prise en charge d’un grand nombre de...
La garde départementale et l’échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport...
Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre...
Fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un...
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité – avril 2019
L’organisation du temps de travail est de la compétence de l’employeur Le temps de travail des personnels des entreprises de...
Cycles – modulation – quatorzaine – aménagement du temps de travail – note 2019
I/ Le cycle de travail Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Le cycle permet une répartition spécifique de la durée du travail...
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Comme indiqué dans la newsletter du mois de mars, la CNSA a entrepris des démarches auprès de la CNAM visant les termes de la...
Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation
Cour de cassation du 1er janvier au 15 mai 2019 Inédits (non publiés au bulletin)...
Fiche de signalement article 80 – 2019
Retrouvez la fiche de signalement pour l'Article 80...
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence...
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres suppléants
Retrouvez le procès verbal des élections au comité social et économique membres suppléants....
Élections du CSE et rétroplanning
Retrouvez un document sur la mise en place d'un CSE pour un effectif d’au moins 11 salariés atteint durant 12 mois consécutifs....
L’accord-cadre du 16 juin 2016
Le 16 juin 2016, deux textes ont été signés par les partenaires sociaux. Le premier est l’accord-cadrerelatif à la durée et à...
Temps de travail effectif et service de permanence – accord cadre 2016
L’article 4 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps de travail effectif. Cet article opère une distinction entre...
Document questions/réponses du transport sanitaire de l’UFT – 2018
Retrouvez le document questions réponses du transport sanitaire de l'UFT - juillet 2018...
Jugement TGI 2017 – Annulation dernier paragraphe art.6 et art.10 de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez le jugement TGI en cliquant sur ce lien...
Note UFT relative à la modernisation du marché du travail – 2008
Consulter la note UFT relative à la modernisation du marché du travail - 2008...
Présentation tour de France UFT-CNSA
Retrouvez le powerpoint de présentation du tour de France de l'UFT et de la CNSA sur la durée et l'organisation du travail...
Document pédagogique sur l’accord cadre
Consultez le document pédagogique produit par la CNSA sur l'accord cadre...
Présentation formation accord cadre
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l'accord cadre dispensée par la CNSA...
Texte accord cadre – 16 juin 2016
Retrouvez le document sur l'accord cadre du 16 juin relatif à la durée et à l'organisation du travail...
Avenant 4 – 16 juin 2016 – rémunérations ouvriers
Retrouvez l'avenant 4 en date du 16 juin 2016 concernant les rémunérations ouvriers....
Arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016 (au 19 juillet 2018)
Retrouvez l'arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale...
Texte Légifrance accord cadre du 16 juin 2016
PRÉAMBULE Le service au patient constitue l’objectif prioritaire du métier des entreprises de transport sani- taire, leur...
Temps d’habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles – nov 2018
L’article 6 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps d’habillage et de déshabillage. Cet article crée une...
Décret du 14 juillet 2014 – IJSS et régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du RSI
Décret no 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d’assurance...
Arrêté 4 juillet 2014 – règlements régimes invalidité – décès : non salariés/professions artisanales/professions industrielles et commerciales
Retrouvez l'arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité- décès des...
Courrier d’alerte sur les sociétés homonymes du RSI
Retrouvez le courrier d'alerte sur les sociétés homonymes du RSI....
Cerfa rupture conventionnelle d’un CDI d’un salarié protégé
Retrouvez le formulaire Cerfa rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé ...
Cerfa – formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI
Retrouvez le formulaire Cerfa pour une rupture conventionnelle d'un salarié en CDI....
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -2014
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties,...
Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018
Le 6 juillet 2018, l’avenant n° 68 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les...
Avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers- 2018
Retrouvez l'avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers...
Avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers – 2016
Retrouvez l'avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers...
Arrêté 2 août 2016 – extension de l’accord complémentaire frais de santé de 2015
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la...
Accord complémentaire des frais de santé – 2015
Retrouvez l'accord relatif à la complémentaire des frais de santé...
Entretien professionnel – mai 2019
A l’ occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son...
Les lanceurs d’alerte – 2018
Les affaires du Médiator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait qu’elles ont...
Travail dissimulé – la justice condamne
Un chef d’entreprise de transport sanitaire a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 25 000€...
Réunion d’ouverture des négociations conventionnelles le 22 juin 2018 à la CNAM
Le 22 juin 2018, la CNSA et les autres organisations professionnelles du secteur étaient invitées par Nicolas REVEL,...
Rencontre avec l’IGAS – Référentiel d’organisation du SUAP et de l’AMU – 25 mai 2018
Le vendredi 25 mai 2018, le président Dominique HUNAULT a été reçu à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par...
RGPD Prudence ! – 2018
Chers adhérents, comme vous le savez le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai...
Les lettres-types de licenciement : ce qui change avec la loi Macron – 2017
Afin de réduire le risque de contentieux, l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation desrelations de...
Décret 2017 – modèle de lettres de notification de licenciement – 2017
Retrouvez le décret établissant les modèles types de lettres de notification de licenciement....
Les Congés pour évènements familiaux – janvier 2017
Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche... : lorsque cesévénements surviennent, le salarié peut...
Les congés payés – 2015
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois detravail ouvre droit à un congé de...
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant – 2015
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou...
Congé Parental d’Education – 2015
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté...
Textes CDD -2015
Le Contrat de Travail à Durée Déterminée. Les trois points à connaitre : 1- La possibilité de renouveler le CDD. 2- La...
Fiche technique contrat de travail CDD – 2015
Le contrat à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour...
Programme 65ème congrès de la CNSA – 2018
Retrouvez le programme complet du 65ème congrès de la CNSA (2018)....
Programme 64ème congrès de la CNSA – 2017
Retrouvez le programme complet du 64ème congrès de la CNSA (2017)....
Programme 63ème congrès de la CNSA – 2016
Retrouvez le programme complet du 63ème congrès de la CNSA (2016)....
Programme 62ème congrès de la CNSA – 2015
Retrouvez le programme complet du 62ème congrès de la CNSA (2015)....
Programme 61ème congrès de la CNSA – 2014
Retrouvez le programme complet du 61ème congrès de la CNSA (2014)....
Programme 60ème congrès de la CNSA – 2013
Retrouvez le programme complet du 60ème congrès de la CNSA (2013)...
Programme du 59 ème congrès de la CNSA – 2012
Retrouvez le programme complet du 59 ème congrès de la CNSA (2012)....
Rapport Eyssartier – Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre – janvier 2010
Retrouvez le rapport sur la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre - 2010 ...
Liste des représentants régionaux article 80 – 2019
Consultez la liste des représentants régionaux pour l'article 80...
Lettre du ministère – mission IGAS – janvier 2019
Retrouvez la lettre du ministère sur la mission de l'IGAS...
Restitution mission de l’IGAS sur l’article 80 – 18 janvier 2019
Consulter la restitution de la mission de l'IGAS sur l'article 80...
Réunion article 80 au ministère – février 2019
Retrouvez la présentation du ministère suite à la réunion du 5 février 2019...
Formation CNSA – réponse aux marchés publics – septembre 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l'article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics....
Présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux – juin 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA sur l'article 80 et ses enjeux...
Présentation des avocats de la Chambre -article 80 – octobre 2018
Retrouvez la présentation des avocats de la Chambre sur l’article 80 – octobre 2018 en cliquant sur ce lien....
Note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Retrouvez la note d'information de la DGOS - 19 mars 2018...
Présentation de la CNSA sur l’Article 80 – octobre 2018
Consulter la présentation de la CNSA sur l'article 80 - octobre 2018...
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – Première réunion 22 novembre 2018
Retrouvez le powerpoint du comité de suivi de la réforme de l’article 80 - première réunion 22 novembre 2018...
FAQ : transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les...
Arrêté du 21 décembre 2017 – montants du forfait journalier hospitalier du code de la sécurité sociale
Consultez l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du...
Circulaire du 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme...
Lettre ministère de l’écologie … – janvier 2014 – format sécurisé du permis de conduire
Consulter la lettre du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie...
Conducteurs de véhicules de transport sanitaire
L’article 3 du décret du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres prévoit que les équipages...
Décret du 3 janvier 2012 – mesures de sécurité routière
Retrouvez le document du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration;...
Arrêté 15 décembre 2016 – application de l’article L121-6 du Code de la route
Retrouvez l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 121-6 du code de la route...
La sécurité des données personnelles – CNIL – 2017
Retrouvez les guides de la CNIL concernant la sécurité des données personnelles...
CNIL – géolocalisation : les règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée – 2015
Consulter la mise à jour des règles à respecter pour bénéficier de la déclaration simplifiée de la CNIL pour la géolocalisation....
Arrêté 18 décembre 2003 – conditions suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins
Retrouvez l'arrêté modifié en 2015....
Réforme sociales et fiscales – Rapport CNSA 2018
Retrouvez le rapport des réformes sociales et fiscales pour les entreprises...
Réformes sociales et fiscales – Quels impacts pour les entreprises et ses salariés ? – 2018
Retrouvez l'étude sur les réformes sociales et fiscales quels impacts pour les entreprises et ses salariés...
Observatoire du transport sanitaire – 2018
Retrouvez l'observatoire du transport sanitaire par KPMG, en cliquant...
Evolution du coût du carburant – 2017 – 2018
Consultez l'étude sur l' évolution du coût du carburant 2017 - 2018...
Sécurité routière : des sanctions renforcées -12 mai 2011
Excès de vitesse, alcoolémie et stupéfiants, deux-roues motorisés, vigilance au volant... Le Comité interministériel de la...
Extrait du Code de la route – modification des catégories du permis de conduire
Article R221-4 Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 8 Les différentes catégories du permis de...
Extrait du Code de la route – 2007
– Article R 311-1 et R 432-2 - Modifiés par le Décret du 10 Mai 2007 - (Partie Réglementaire) Chapitre Ier : Dispositions...
Intangibilité de la prescription médicale de transport – 2010
Rappel de la règle d’intangibilité de la prescription médicale, Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2006 n’ont pas...
Note d’info – réforme du financement des transports pour patient- 2018
Retrouvez la note d'information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du...
Modèle de registre RGPD – CNIL
Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus...
Rapport moral de la commission UPH – Congrès 2018
Retrouvez le rapport moral de la commission UPH - congrès 2018....
Référentiel commun – Organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière – 2009
Retrouvez le texte sur l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière...
Référentiel commun – Organisation du secours à la personne et de l’AMU – 2008
Retrouvez le texte sur l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente...
Protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
Retrouvez le protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers...
Rapport – Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’AMU- Juin 2014
Retrouvez l'évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente...
Convention bilatérale type SAMU/ATSU – participation des ambulanciers à l’urgence pré hospitalière
Retrouvez la convention bilatérale type entre le SAMU et l'ATSU relative à la participation des ambulanciers à l’urgence pré...
Circulaire – Application arrêté 24 avril 2009 référentiel SUAP et AMU
Retrouvez la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du...
Circulaire du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’AMU
Retrouvez la Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans...
Circulaire 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’AMU
Retrouvez la CIRCULAIRE N° 151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente...
Arrêté 24 avril 2009 – référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’AMU
Retrouvez l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à...
Arrêté 23 décembre 2014 – cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des TS urgents
Retrouvez l'arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de...
Article 29 – Amendement du gouvernement – 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à...
Harmonisation des pratiques des SAMU – 14 mai 2019
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame Agnès Buzyn a reçu au ministère les représentants des SAMU de France Dr François...
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR – 2019
La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à...
Réunion 7 nov. 2018 – Dysfonctionnements à l’application de l’article 80
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour...
Réunion du 5 décembre 2018 – Point sur l’article 80
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des...
Les réformes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018
La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et...
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre 2018
La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports...
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre 2018
La CNSA a été auditionnée le 17 décembre par les rapporteurs de l’IGAS dans le cadre de la mission flash décidée par la...
Audition du Président de la CNSA à l’Assemblée nationale.
Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur...
Audition de la CNSA par l’IGAS -17 décembre 2018
Présentation de la démarche L’IGAS présente la démarche de la mission flash sur le suivi de l’application de l’article 80....
Parole d’adhérent, entretien sur l’article 80 avec Jacky DOUCHIN
Jacky DOUCHIN, vice-président de la CNSA nous parle de la mise en place et des manifestations qui ont eu lieu dans sa région....
Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale
Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur...
Parole d’adhérent : entretien sur l’Article 80, avec Fabrice JEANNEROD
Fabrice JEANNEROD, Président de l’ATSU 25, Président de l’Association Ambulancière et adhérent de la Chambre Nationale des...
Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
La CNSA a sollicité par courrier le ministère de l’Action et des Comptes publics pour le sensibiliser à la situation...
Parole d’adhérent : entretien sur l’article 80 avec Lionel TIMOTEO
Lionel TIMEO, des Ambulances de Belledonne dans le 38, représentant de la CNSA région Rhône Alpes répond à nos questions...
Arrêté 5 juin 2015 – modification annexe I et annexe VI du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’AMU du 25 juin 2008
JORF n°0135 du 13 juin 2015 Texte n°10...
Cahier des charges national ambulancier pour la réponse à l’urgence Pré-Hospitalière
CAHIER DES CHARGES NATIONAL AMBULANCIERPOUR LA REPONSE A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE...
Convention type urgence pré hospitalière entre ATSU et entreprise de TS
CONVENTION DE PARTICIPATION A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE ENTRE L’ ATSU DU DÉPARTEMENT : ET L’ENTREPRISE DE TRANSPORT...
Fondement juridique de la quatorzaine
• Fondement juridique de la quatorzaine Avant le 17 novembre 2016, le fondement juridique de la quatorzaine était...
Communiqué avenant 8- Convention nationale rapports entre TS privés et CNAM – 2002
Communication sur l'avenant 8 - Convention nationale rapports entre TS privés et assurance maladie 2002....
Diverses informations – CNSA – août 2014
Badgeuse Aucun reproche ne peut être fait à un salarié qui a refusé d’utiliser la badgeuse alors que le système n’a pas été...
Applicabilité du RGPD le 25 mai 2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Issu du règlement européen 2016/379...
Décret – modification prise en charge des frais de TS pour les malades ALD – 2011
Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des...
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes le 4 décembre
La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports...